Quels changements peut-on apporter lors d’un achat sur plan ?

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Quels changements peut-on apporter lors d’un achat sur plan ?

Lorsque vous achetez dans le neuf, vous avez la garantie d’un bien conforme aux dernières normes de construction et de sécurité. Outre la conformité thermique et électrique, l’achat en VEFA (vente en état futur d’achèvement) permet de personnaliser le logement avant livraison.

Les Travaux Modificatifs Acquéreur ou TMA comprennent les demandes de modification du plan du bien de construction que l’acquéreur peut effectuer.

Quelles modifications sont autorisées ?

Les modifications demandées doivent être conformes au Code de la Construction et aux normes d’accessibilité. C’est-à-dire qu’après les travaux, le logement doit toujours respecter les normes en vigueur.

Bien que les TMA soient courants dans l’immobilier neuf, ils doivent être demandés au plus tôt.Les promoteurs peuvent proposer au moment de la réservation une liste de modifications possibles.

Parmi les modifications les plus fréquentes, on trouve :

  • la création ou le déplacement de prises électriques, d’interrupteurs ou d’éclairages
  • le déplacement, la suppression ou diminution de cloison
  • les plans et l’agencement des pièces peuvent être modifiés à condition de faire la demande tôt
  • la modification d’équipement sanitaire (remplacer une baignoire par une douche, par exemple)
  • la modification des finitions, telles que peinture, parquet ou carrelage

Quand dois-je poser ma demande de TMA ?

Il est recommandé de faire la demande de TMA le plus tôt possible. Dans l’idéal, l’acquéreur devrait le faire dans le mois qui suit la signature de la réservation.

Plus la construction est avancée, moins il sera possible d’accepter certaines modifications. En fonction de l’envergure des modifications demandées, pensez à faire votre demande en avance.

 

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Comment se déroule une demande de TMA ?

Dès que vous présentez votre demande, le promoteur prend environ 4 semaines pour répondre. Ce délai correspond à la vérification de faisabilité des TMA faite par le bureau d’architecte.

Si la demande est acceptée, vous recevrez un devis modificatif et un nouveau plan de votre logement.

La demande de TMA peut-elle être refusée ?

Oui : quand la demande ne répond pas aux exigences fixées, elle peut être refusée par le promoteur.

Quel est le coût des TMA ?

Les travaux modificatifs acquéreurs engendrent des coûts supplémentaires. Selon le type de modifications demandées, le promoteur pourrait vous facturer le coût de l’étude de faisabilité et le nouveau plan.

La signature du devis modificatif vous engage à payer les TMA. Souvent, ce paiement se fait en deux fois : 50% à la signature de l’acte définitif de vente et 50% une fois les travaux sont achevés.

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