Tout savoir avant d’acheter un terrain à bâtir

Avant d’investir dans un terrain à bâtir, il est important de connaître toutes les procédures à suivre ainsi que les normes régissant les terrains constructibles. Du choix du terrain jusqu’à l’estimation du prix, sans oublier les démarches administratives, vous trouverez ici toutes les informations essentielles concernant l’achat d’un terrain à bâtir. 

Comment trouver un terrain à bâtir dans ma région ?

Renseignez-vous, dans un premier temps, auprès de la mairie de la région. Vous pouvez aussi contacter les notaires si vous cherchez un terrain à bâtir à vendre entre particuliers ou des agences immobilières de la région. Vous trouverez sûrement une annonce intéressante de terrain à bâtir à vendre. 

Le mieux est également de s’adresser directement à un lotisseur. Ce dernier vous informera immédiatement si des parcelles sont disponibles parmi ses opérations. Il sera également à même de vous accompagner et de vous conseiller tout au long de votre acquisition. 

Quelles sont les étapes à suivre pour acheter un terrain à bâtir ?

S’agissant d’un projet important, avant d’entamer les démarches pour l’achat d’un terrain constructible auprès d’un particulier, assurez-vous d’abord que le terrain à bâtir dispose de toutes les autorisations juridiques relatives à la construction. Consultez les documents d’urbanismes à la mairie confirmant la possibilité de construire sur le terrain que vous comptez acheter. Le PLU vous informe sur la destination autorisée des sols (commerces, services publics, habitations, etc.). Vous en saurez aussi davantage sur les modalités de construction. 

Si le terrain est en règle, vous pouvez signer un avant-contrat de vente qui peut prendre la forme d’une promesse ou d’un compromis de vente. La procédure d’un achat d’un terrain constructible se termine par la signature de l’acte authentique de vente se déroulant devant le notaire.

Si vous faites le choix de vous tourner vers un aménageur foncier pour réaliser votre achat, vous avez l’assurance d’obtenir un terrain prêt à la construction. Ce dernier aura préalablement réalisé la viabilisation du terrain, et effectué les démarches administratives en vue de l'obtention du permis de construire.

Quelles sont les réglementations en vigueur pour construire sur un terrain à bâtir ?

Avant de construire sur un terrain à bâtir, il faut déterminer la zone dans laquelle ce dernier est situé. Le PLU vous informera à ce propos. Il peut s’agir d’une zone inondable ou d’une zone classée. Vous serez aussi informé sur l’implantation par rapport aux voies publiques, la hauteur maximale de la construction ainsi que sur les différentes contraintes architecturales propres à la zone.

D’autres réglementations sont également à respecter lors d’un projet de construction comme les normes énergétiques, les normes d’accessibilités (pour les personnes à mobilité réduite) et le permis de construire, obligatoire avant d’entamer les travaux.

Comment évaluer le prix d'un terrain à bâtir ?

Si vous êtes intéressé par un terrain mis en vente par un particulier, vous devez bien évaluer son prix avant de signer la promesse de vente. Différents critères sont à prendre en compte afin d’effectuer, au plus près, l’estimation au mètre carré du terrain. Le prix moyen dépend, par exemple, de la commune, du département ou de la région concernée.

D’autres critères sont à considérer, notamment la taille de la commune, la viabilisation du terrain constructible, la nature du sol, l’état du terrain (s’il accueille déjà un bâtiment à détruire), l’exposition, la typologie du terrain ainsi que sa forme. Le cadre de vie autour du terrain (l'accès aux commodités, la sécurité, les services…) peut également influencer le prix du m2 d’un terrain constructible.

Quels sont les critères à prendre en compte pour choisir un terrain à bâtir ?

Le prix de vente

Le prix est le premier critère qui va orienter votre recherche d’un terrain à bâtir. Celui-ci doit rester en phase avec votre budget, vos attentes et le prix du marché local.

La localisation 

La localisation du terrain sera déterminée selon le projet de construction. Vous pouvez porter votre choix sur un lotissement, très recherché en ville, ou un terrain isolé.

La configuration et la superficie

Un projet de construction doit s’adapter au terrain. La superficie et la forme de ce dernier sont donc des critères importants à prendre en compte afin de déterminer le type de construction qu’il va accueillir.

L’orientation

Une maison exposée vers le Sud sur un terrain en pente permet, par exemple, de réaliser des économies énergétiques intéressantes. 

L’environnement actuel

Prêtez aussi attention à l’environnement proche. Vérifiez si le terrain est loin des sources de nuisances et suffisamment proche des différentes commodités.

Comment obtenir un permis de construire pour un terrain à bâtir ?

Pour obtenir un permis de construire, il faut se rendre à la mairie, récupérer et remplir le formulaire Cerfa n°13406*06. Ce formulaire est ensuite à déposer aux services d’urbanisme de la mairie accompagné d’autres documents obligatoires incluant les plans (situation, masse, coupe, élévation, façades et toitures…), un document graphique montrant l’impact de la construction sur l’environnement et une photographie situant le terrain dans l’environnement proche et lointain.

Après le dépôt du dossier, dans un délai de 15 jours, un avis de votre demande de permis de construire est affiché en mairie. Si, passé ce délai, vous n’avez aucune nouvelle de la mairie, cela signifie que votre demande est tactiquement accordée.   

Quels sont les taxes et les frais liés à l'achat d'un terrain à bâtir ?

Différents frais sont liés à l’achat de terrain à bâtir dont la rémunération de l’agence immobilière et les honoraires du géomètre si un bornage est à réaliser. S’en suivent les différentes taxes incluant la taxe de riverains, la taxe d’espaces naturels et la taxe locale d’équipement. 

Il faut aussi payer les droits de mutation et les frais d’acquisition aussi appelés frais de notaire, déterminés en fonction du prix d’acquisition.

Après l’achat du terrain à bâtir, un projet de construction entraîne différents frais et taxes comme les frais liés à la viabilisation, l’étude de sol, etc. En ce qui concerne les taxes, le propriétaire doit s’acquitter de différentes taxes comme la TVA ou la taxe locale d’équipement. N’oublions pas la taxe d’aménagement pour toutes nouvelles constructions.

Comment choisir entre l'achat d'un terrain viabilisé ou non viabilisé ?

Un terrain viabilisé est un terrain qui est raccordé aux principaux réseaux (l’eau, l’électricité, le gaz et l’assainissement). Si les terrains non viabilisés sont intéressants du fait de leur absence de raccordement, ils engagent néanmoins des dépenses supplémentaires lors des travaux de viabilisation.

Il est donc beaucoup plus intéressant d’acheter un terrain à bâtir viabilisé. Vous avez, d’une part, la garantie que la parcelle est constructible, et d’autre part, que celle-ci est bornée et conforme à la réglementation en vigueur.

Comment négocier le prix d'un terrain à bâtir avec le vendeur ?

Avant de lancer la négociation d’un terrain à bâtir, déterminez dans un premier temps votre budget global de projet de construction. Référez-vous ensuite aux prix du marché qui vous permettront de connaître les prix moyens dans la région.

Souvenez-vous que les vendeurs prennent toujours une marge entre le prix de vente et celui demandé. Donc, n’hésitez pas à faire une proposition volontairement basse. Vous pouvez évoquer les petits défauts du terrain dans les négociations pour inciter le vendeur à revoir le prix de la vente. Intégrez également le PLU et les collectivités dans la négociation. La surface de plancher peut effectivement diminuer et impacter sur la valeur du terrain.

Pourquoi choisir le Groupe Angelotti pour votre projet d’achat, vente de terrain à bâtir ?

Œuvrant depuis 40 ans dans le secteur immobilier, le Groupe Angelotti est passé maître dans l’achat et la vente de terrain à bâtir. Grâce à nos compétences commerciales, financières, techniques et administratives, nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet immobilier, du choix du terrain jusqu’à la remise des clés sans oublier la demande de permis de construire.