Terrain viabilisé

Avant tout achat d'un terrain, il est crucial de se renseigner sur sa nature, en consultant notamment un aménageur foncier. Un terrain constructible n'est pas forcément viabilisé. Quelles différences entre un terrain viabilisé et un terrain constructible ? Quel est le coût pour viabiliser un terrain ?  Pourquoi est-il plus avantageux d'acheter un terrain viabilisé ? Toutes les réponses dans cet article.

Qu'est-ce qu'un terrain viabilisé ?

Plus communément appelé terrain à bâtir, le terrain viabilisé a déjà fait l'objet de travaux de viabilisation. De par son aménagement, il est donc matériellement prêt à être habité. Voici les caractéristiques d'un terrain viabilisé : 

• Il dispose d'un accès à l'eau potable;
• Il est raccordé au réseau téléphonique et électrique;
• Il est relié au réseau d'assainissement public;
• Il est desservi par une voie d'accès publique.
• Il peut également s'agir d'une voie d'accès privée reliée à une voie publique. Il se situe dans une zone constructible ;
• Il est nu, c'est-à-dire qu'il n'accueille aucune construction.

Qu'est-ce qu'un terrain constructible ?

Comme son nom l'indique, un terrain constructible est une parcelle qui peut accueillir une ou plusieurs constructions. Attention, cela ne signifie pas que vous pourrez y construire votre villa 4 façades. Il est indispensable de consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour savoir quel type de projet il peut accueillir (logements, bureaux, commerces…).

Pour être considéré comme constructible, un terrain doit répondre à un certain nombre de critères :

•  La nature du sol et du sous-sol doit pouvoir soutenir le poids du bâtiment ;
• Le terrain doit être situé dans une zone légalement autorisée à accueillir une construction ;
• Le terrain doit être viabilisé ou en mesure d'être viabilisé.  

Pour pouvoir être viabilisé, le terrain doit permettre le raccordement au réseau électrique, téléphonique, d'eau potable et d'assainissement. Il doit également être desservi par des voies d'accès. Elles serviront aux occupants, mais aussi aux engins de chantier qui achemineront les matériaux de construction.

Un terrain constructible n'est donc pas nécessairement viabilisé. Si vous achetez un terrain constructible non viabilisé, vous devrez supporter l'entièreté des frais de viabilisation. Comment savoir si un terrain est viabilisé ou pas ? Tout simplement en demandant le certificat d'urbanisme.

Demandez le certificat d’urbanisme pour estimer les coûts de viabilisation

Si le terrain se trouve dans une zone constructible, vous devrez vérifier qu’il s’agit bien d’un terrain viabilisé. Viabiliser un terrain requiert un nombre important de démarches et un budget à prendre en compte avant l’achat. La deuxième démarche consistera à vérifier les raccordements.

Pour ce faire, le futur propriétaire doit demander auprès de la mairie un certificat d’urbanisme pré-opérationnel qui indique le lieu d’état du bien immobilier. Ce document vous permettra de savoir, en cas de terrain non viabilisé, s’il y a des équipements publics de raccordement à proximité. La demande est gratuite et doit être réalisée au moins 3 mois avant le début des travaux.
La délivrance d’un certificat d’urbanisme n’est pas obligatoire lors de la vente immobilière d’un terrain. Il est conseillé toutefois d’en faire une demande afin de s’assurer que le terrain peut bien faire l’objet d’un projet de construction.

Viabiliser un terrain : les démarches à suivre...

Pour entamer les travaux de viabilisation vous devez rechercher des prestataires et vous rapprocher des institutions suivantes : la mairie pour déposer la demande de raccordement, la société des eaux et l’ERDF (pour l’eau et l’électricité), un architecte pour effectuer les plans et gérer la construction et une entreprise pour entreprendre les travaux.

Viabilisation d’eau

Il faut remplir un formulaire d’autorisation à la mairie. Puis contactez la Société des Eaux pour un devis de raccordement. Lorsque votre terrain n’est pas relié aux canalisations du réseau public, il faut creuser des tranchées pour le raccordement. Une partie des tranchées, celles qui se trouvent sur la voie publique, est prise en charge par la mairie.

Viabilisation ERDF

Dans ce cas, il faut s’adresser à l’ERDF afin de remplir la demande de raccordement. Vous devrez fournir des pièces justificatives (localisation du terrain, plan de masse et copie du permis de construire). Les travaux doivent être réalisés par un professionnel spécialisé et la conformité sera vérifiée par un expert.

Viabilisation Gaz

Vous devez vous adresser à Gaz de France (qui peut être à la fois fournisseur et prestataire). Le fournisseur et prestataire assure les travaux internes et externes.

Viabilisation assainissement

Présentez votre demande de raccordement auprès de la mairie et payez les taxes d’assainissement et raccordement. Pour les terrains éloignés du réseau, il faut poser une fosse septique. Vous avez un doute concernant votre terrain ? Contactez-nous pour en discuter de vive voix.