L’accession à prix maîtrisé
L’accession à prix maîtrisé
L’accession à prix maîtrisé est un dispositif d’aide à l’achat permettant aux primo-accédants de devenir propriétaires d’un bien neuf à un prix inférieur au prix du marché.
L’accession à prix maîtrisé : qu’est-ce que c’est ?
Face à l’inflation immobilière, le prix des logements rend l'achat inaccessible à certains foyers, notamment dans les agglomérations dites tendues, où le marché immobilier fait face à un déséquilibre entre l'offre et la demande.
Pour pallier cette irrégularité, certaines villes ont fait le choix d’instaurer un dispositif d’aide à l’accession grâce à une collaboration avec les promoteurs immobiliers. Ce dispositif, communément appelé Accession à Prix Maîtrisé, permet de proposer des logements neufs à des prix plus bas que ceux des logements hors dispositif. Pour ce faire, la TVA du bien est notamment réduite à environ 7% au lieu de 20%.
Quelles villes ont mis en place ce dispositif ?
Plusieurs agglomérations ont mis en place ce dispositif. C’est le cas de Montpellier, Marseille, Lyon, Toulouse ou encore Nantes. Pour savoir si votre ville a prévu un dispositif d’accession à prix maîtrisé, vous pouvez vous rapprocher de l’ADIL (Agence départementale pour l’information sur le logement).
Vous pouvez espérer bénéficier d’une baisse d’environ 30 à 40%, voire même davantage selon les communes.
Comment y prétendre ?
Pour bénéficier d’un logement à prix maîtrisé, vous devez remplir plusieurs conditions :
- Être primo-accédant : il doit s’agir de votre première résidence principale, ou vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale depuis 2 ans.
- Faire l’achat de votre résidence principale : vous vous engagez à ne pas louer ni revendre le bien avant plusieurs années (durée variable selon les attentes de la commune)
- Ne pas dépasser les plafonds de ressources, identiques à ceux du prêt à taux zéro (PTZ)
Ce dispositif est cumulable avec d’autres dispositifs tel que le PTZ.
En cas de revente, l'acquéreur se doit de respecter plusieurs clauses antispéculatives, lui interdisant d’appliquer une plus-value de son logement. Pour mettre le bien en location, une demande d’autorisation auprès de la ville devra être effectuée.
Les avantages de l’accession à prix maîtrisé
L’accession à prix maîtrisé dispose de plusieurs avantages. Les ménages aux revenus modestes peuvent espérer acquérir un bien neuf, confortable, moderne, lumineux et peu énergivore, à un prix très avantageux. Comme tout achat dans le neuf, ils bénéficieront des frais de notaires au tarif réduit. De plus, aucun apport personnel n’est obligatoire.
Ce dispositif permet également de bénéficier d’une sécurisation en cas d’évènements particuliers :
- Une garantie de rachat de votre bien (valable pour une durée de quinze ans)
- Une indemnisation en cas de moins-value à la revente (montant limité aux plafonds fixés dans le contrat, en principe de 10 % du prix d’achat et à hauteur de 15 000 euros maximum)
- Une garantie de relogement (consiste à proposer à l’accédant, au moins trois offres de location dans son patrimoine ou dans le patrimoine d’un autre organisme d’Habitation à Loyer Modéré (HLM))
Les évènements concernés par cette garantie sont :
- Le décès accidentel de l’accédant, de son conjoint ou de l'un de ses enfants,
- L’invalidité permanente et totale,
- La mobilité professionnelle,
- La perte d’emploi,
- Le divorce ou la dissolution d’un PACS.
Retrouvez nos programmes neufs en cours de commercialisation qui proposent des logements à prix maîtrisés :
- Les Balcons de Pech David, à Toulouse
- Nature & Sens, à Toulouse (Minimes - Barrière de Paris)