Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
À savoir :Le dispositif du prêt à taux zéro a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2027. En revanche, il a été recentré sur les bâtiments d’habitation collectifs uniquement. Il ne sera plus possible d'en bénéficier pour l'achat d'un terrain à bâtir et la construction d'une maison neuve. Découvrez plus détails les changements pour 2024.
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt avec un taux d’intérêt égal à 0 %. Il va permettre de soutenir l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires. Il est octroyé en complément d’un ou plusieurs autres prêts, avec pour objectif d’acheter un logement neuf (résidence principale) sous conditions de ressources.
Êtes-vous éligible au PTZ ?
Le PTZ est un dispositif de financement réservé aux primo-accédants, sous conditions de ressources. Vous ne devez donc pas avoir été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins 2 ans à la date de demande de prêt.
Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous faites face à l'une des situations suivantes :
- Vous percevez l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
- Vous percevez l’allocation adulte handicapé (AAH)
- Vous êtes titulaire d’une carte d’invalidité
- Vous possédez l’usufruit ou la nue-propriété de votre résidence principale
- Votre dernier logement a été jugé inhabitable suite à une catastrophe (naturelle ou technologique)
Un seul crédit à taux zéro par foyer fiscal peut être souscrit pour financer partiellement l’acquisition d’un logement.
Il est à noter que la réglementation PTZ précise que les personnes percevant des revenus en provenance d’un pays étranger, tout comme celles qui n’ont pas de foyer fiscal en France, ne sont pas éligibles au PTZ.
Quel plafond de ressources pour en bénéficier ?
Pour pouvoir bénéficier du PTZ, il faut que vos revenus soient inférieurs à un certain seuil. Il varie en fonction de la zone où se trouve le logement et du nombre de personnes destinées à l'occuper.
Les ressources prises en compte sont le revenu fiscal de référence de l'année N-2 des personnes qui vivront dans le logement.
| Nombres d’occupants du logement | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| À partir de 8 | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Quels logements sont éligibles au PTZ ?
Pour un logement neuf :
Pour bénéficier du PTZ, le logement destiné à être acheté doit devenir votre résidence principale :
- Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux pour un logement en VEFA.
- Soit à partir de votre départ à la retraite qui doit survenir au plus tard 6 ans après son achat ou la fin des travaux. Avant cela, vous pouvez mettre le logement en location sous certaines conditions (une durée de location de maximum 6 ans - le logement doit s’inscrire en tant que résidence principale pour le locataire - le loyer ne doit pas dépasser les plafonds de loyer d'un logement social (type PLS).
Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, en règle générale, vous devez l'occuper au moins 8 mois par an.
Le PTZ concerne les logements vendus sur plan (VEFA), l’achat d’un bien neuf terminé mais jamais habité, la transformation de bureaux en logements, l'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf (réhabilitation lourde).
Pour un logement ancien :
Le PTZ peut servir à financer en partie l'achat d'un logement ancien, c'est-à-dire un logement achevé depuis plus de 5 ans dont des travaux d'économie d'énergie ou d'amélioration sont à réaliser (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes).
Le PTZ peut également financer l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).
Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.
3 conditions sont à respecter dans ce cas :
- Votre futur logement doit être situé en zone B2 ou en zone C.
- Le PTZ doit servir à financer en partie l’achat d’un logement ancien et la réalisation de travaux d’amélioration. Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération à financer (il peut s’agir de travaux d’amélioration ou de travaux d’économies d’énergie). Ils ne doivent commencer qu’après l’obtention du PTZ.
- Le logement destiné à être acheté avec le PTZ doit être utilisé comme résidence principale.
Quel est le montant d’un PTZ ?
Le PTZ permet de financer une partie de l’opération immobilière.
Le coût total de l’opération (TTC) comprend :
- Le coût de la construction ou de l’acquisition d’un logement (la charge foncière ou la charge immobilière)
- Les honoraires de géomètre et les taxes afférentes
- Les honoraires de négociation
On trouve aussi d’autres frais non pris en compte par le PTZ, tels que :
- Les frais d’acte notarié
- Les droits d’enregistrements pour les terrains à bâtir ou les immeubles anciens
- L’achat de meubles pour le futur logement
Le montant estimé de votre PTZ va dépendre de la zone de votre futur logement.
En zone A, A bis et B1, votre PTZ peut représenter jusqu’à 40 % du coût total de l’opération. En zone B2 et C, le montant du PTZ qui vous est accordé peut aller jusqu’à 20 % du coût total de l’opération à financer.
Pour connaître la zone de la commune qui vous intéresse, vous pouvez utiliser le simulateur mis en ligne par la Direction de l’information légale et administrative (Dila).
Il existe une limite au coût total de l'opération à financer pris en compte pour le calcul du PTZ. Cette limite va dépendre du nombre de personnes logées et de la zone du logement.
Utilisez le simulateur Prêt à taux zéro mis en ligne par l’Agence National pour l’Information sur le Logement (ANIL) qui vous permet d’estimer le montant de votre PTZ.
Quel est le délai de remboursement de prêt à taux zéro ?
Le délai de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :
- Vos revenus
- La composition de votre foyer fiscal
- La zone géographique où se trouve le logement
- Le coût total de l’opération
En moyenne, le délai du prêt s’étend de 20 à 25 ans. Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier d’une période de différé de 5, 10 ou 15 ans. Durant cette période de différé, vous ne remboursez pas votre PTZ, mais vous devrez payer l’assurance emprunteur obligatoire.
À qui faire une demande de prêt à taux zéro ?
La demande est à adresser directement à l'établissement de crédit de votre choix. Comme pour tout autre prêt, l'établissement prêteur apprécie sous sa responsabilité, la solvabilité et les garanties de remboursement des ménages. Il n'a pas l'obligation d'accorder le Prêt à Taux Zéro.
Une fois le crédit immobilier et le Prêt à Taux Zéro accordés, vous pourrez alors conclure la transaction en signant l’acte authentique de vente chez le notaire.
Ça y est ! Vous devenez enfin propriétaire de votre nouveau logement.
Pour un logement ancien, vous disposez de 3 ans à partir de l’acte de vente signé pour mener à bien les travaux. Il vous faudra fournir les factures justifiant la réalisation et le montant des travaux à la banque, une fois le chantier terminé.