Quels sont les frais de notaire dans le neuf et quand les payer ?

Les frais de notaire peuvent peser lourd dans le budget de l'acquéreur. Néanmoins, en achetant dans le neuf, la note est moins salée. Les frais de notaire sont réduits par rapport à l'ancien. Quel est le montant des frais de notaire en VEFA ? Comment sont-ils calculés ? Quand l'acheteur doit-il les payer ? Explications.

Frais de notaire dans le neuf : que comprennent-ils ?

Les frais de notaire, aussi appelés frais d'acquisition, sont divisés en 4 parties. Ils comprennent :

La taxe de publicité foncière

Cette somme versée à l'État correspond à 0,715 % du prix du bien.

Les émoluments du notaire

Le notaire perçoit une rémunération pour l'ensemble du travail effectué dans le cadre de la vente. Les honoraires du notaire sont calculés selon un barème. Ils sont fonction du prix du bien. Depuis le 1er janvier 2021, il est établi comme suit :

3,870 % du prix de vente jusqu'à 6 500 € ;
1,596 % du prix de vente + 147,81 € de 6 501 € à 17 000 € ;
1,064 % du prix de vente + 238,25 € de 17 001 € à 60 000 € ;
0,799 % du prix de vente + 397,25 € au-delà de 60 000 €.

Les émoluments de formalités et frais divers

Ces émoluments et frais divers englobent les recherches et les démarches menées par le notaire dans le cadre de la vente. Le notaire a également dû avancer des sommes à des tiers, pour expédier les actes de vente, notamment. Les émoluments de formalités s'élèvent à environ 800 € tandis que le montant des frais divers est estimé à 400 €.

La contribution de sécurité immobilière

Cette taxe correspond à 0,10 % du prix du bien. Elle regroupe les formalités d'enregistrement et de publicité foncière.

Pourquoi des frais de notaire réduits dans le neuf ?

Dans le neuf, les frais de notaire correspondent à 2 ou 3 % de la valeur du bien. Dans l'ancien, ces frais atteignent 7 à 8 % de la valeur du bien. La différence se trouve au niveau des droits de mutation. En cas d'achat dans le neuf, ils se limitent à la taxe de publicité foncière. Dans l'ancien, les droits de mutation s'élèvent à 5,09 % ou 5,8 % du prix du bien, selon les départements.

Quand payer les frais de notaire lors d'un achat sur plan ?

Le financement d'un logement en VEFA est particulier. Contrairement à un achat dans l'ancien, le paiement s'effectue petit à petit, au fur à mesure de l'avancement des travaux. Ces paiements, ou appels de fonds, suivent une procédure strictement réglementée. Ils correspondent à différentes étapes de la construction comme l’achèvement des fondations, la mise hors d'eau – ou pose du toit –, la fin des travaux et la livraison.

Les frais de notaire ne sont pas compris dans ce paiement. Ils sont payés par l'acheteur le jour de la signature de l'acte de vente chez le notaire. Ils doivent être versés en une seule fois.