Comment réaliser le bornage d'un terrain et à quel prix ?

Comment réaliser le bornage d'un terrain et à quel prix ?

Le bornage est une étape indispensable après l’achat d’un terrain nu. Cette étape permet en effet de marquer les limites juridiques et matérielles entre votre terrain et celui de vos voisins. Le bornage d’un terrain étant réglementé, il est important de faire appel à un expert, mais aussi de se pencher sur son coût.

Faut-il faire borner un terrain?

Le bornage permet de délimiter une propriété foncière des surfaces contigües. Certes, il est toujours possible de s’appuyer sur le cadastre pour connaître les limites d’une parcelle. Il n’est cependant pas toujours évident de reporter l’échelle du cadastre à celle du terrain. C’est la raison pour laquelle il est fortement recommandé de borner une propriété afin de visualiser ses limites. Recommandé en effet, car le bornage n’est pas obligatoire dans certaines circonstances.

Borner un terrain n’est pas obligatoire si ce dernier se trouve hors lotissement. Néanmoins, si vous comptez y construire une habitation individuelle ou à usage mixte, la promesse de vente doit préciser s’il s’agit d’un terrain borné ou non. Le bornage est obligatoire si le terrain que vous voulez acheter se trouve dans un lotissement. Le descriptif du terrain qui résulte d’un bornage est bien entendu indiqué dans la promesse de vente.

Même si le bornage n’est pas obligatoire dans certains cas, il vous protège d’éventuels litiges complexes dans les années à venir. Une mauvaise délimitation des terrains contigus peut en effet vous faire perdre un morceau qui ne vous appartient finalement pas. Cela peut donc impacter négativement sur votre future construction et jouer en votre défaveur.

Comment se déroule le bornage d’un terrain ?

Pour réaliser le bornage d’une propriété foncière, des repères matériels (piquets, clous ou pierres) sont plantés dans le sol, de part et d’autre des limites de cette dernière. Réalisé par un géomètre expert, le bornage passe, dans un premier temps, par l’étude des documents concernant le terrain. Titres de propriété, relevé du cadastre, plans de propriété… Ces documents sont à remettre au géomètre qui, après les avoir consultés, rédige un procès-verbal d’abornement.

Après avoir fait signer le procès-verbal aux personnes concernées, le géomètre invite toutes les parties à consulter le plan détaillé de la surface à borner. Des mires sont ensuite positionnées à chaque limite du terrain. Le géomètre réalise un relevé topographique (avec un tachéomètre) et un géoréférencement. Ces deux étapes sont destinées à matérialiser les limites séparatives de chaque terrain.

Une fois le bornage effectué, le géomètre remet le PV d’abornement au propriétaire du terrain ainsi qu’aux voisins. Une fois signé, le procès-verbal a force de loi.

Combien coûte le bornage ?

Pour faire borner un terrain, il faut prévoir une fourchette entre 500 et 2 000 euros. Le coût dépend en partie de plusieurs paramètres comme la superficie de la propriété foncière, l’accès au terrain ou les frais annexes. Certains frais supplémentaires sont effectivement à prévoir comme les frais de déplacement, la réalisation du PV de bornage, etc.

Il est de ce fait conseillé de demander un devis avant de lancer l’opération. N’hésitez pas à négocier les honoraires du géomètre expert ou à contacter un professionnel non loin de chez vous afin de limiter les frais de déplacement.