Comment faire pour délimiter son terrain ?

comment-faire-pour-delimiter-son-terrain

Comment faire pour délimiter son terrain ?

Pour délimiter votre terrain de manière légale, le recours au bornage est indispensable. Comment borner un terrain ? Dans quels cas est-ce obligatoire ? Quel coût prévoir pour un bornage. Explications.

Qu'est-ce que le bornage ?

Vous souhaitez construire un mur d'enceinte ou planter une haie pour délimiter votre terrain ? Pour avoir la certitude que ces aménagements n'empiètent pas sur le terrain du voisin, vous pouvez réaliser un bornage.

Borner un terrain consiste à établir ses limites physiques de manière précise par rapport aux terrains voisins. La délimitation du terrain se fait par le placement de repères matériels, appelés bornes. Il peut s'agir de piquets, mais aussi de pierres, clôtures, arbres…

Le bornage est réalisé par un expert-géomètre. Cette mesure réglementée vous donne droit de propriété.

Pourquoi faire borner son terrain ?

Le bornage d'un terrain est utile pour connaître ses limites physiques avant de construire une séparation, mur, haie ou clôture, mais pas seulement. Savoir où commence et s'arrête votre terrain est indispensable si vous souhaitez réaliser des travaux d'aménagements dans votre jardin (serre, abri de jardin, piscine…) ou construire votre future maison.

Ainsi, par exemple, une piscine doit être placée à 3 mètres de distance de la limite séparative entre votre terrain et celui du voisin. Si votre construction empiète sur la parcelle du voisin, il est en droit d'exiger une démolition.

Bon à savoir : le plan cadastral permet d'identifier rapidement les parcelles de terrain. Le problème ? Leurs limites peuvent être imprécises, et ce document n'a pas de valeur juridique.

Le bornage est-il obligatoire ?

Vous souhaitez vendre un terrain ? La loi ne vous impose pas de réaliser un bornage. Néanmoins, une vente sans bornage sera beaucoup plus compliquée. Le bornage définit clairement les limites de la propriété et permet donc de justifier le prix de vente.

Sans bornage, l'acquéreur n'a aucune certitude quant à la surface au sol. Si le terrain est en pente, arboré ou possède une forme atypique, la superficie peut être sous-estimée ou surévaluée.

Notez que dans certaines situations, le bornage est obligatoire. C'est par exemple le cas si vous souhaitez diviser votre terrain ou en vendre seulement une partie.

Délimiter son terrain avec un bornage : dans quelles conditions ?

L'opération de bornage est régie par l'article 646 du Code Civil. Réalisé par l'expert géomètre, le bornage d'un terrain est soumis à certaines conditions :

  • Les deux terrains sont situés côte à côte ;
  • Il s'agit de propriétés privées détenues par des propriétaires différents ;
  • Les terrains n'ont jamais fait l'objet d'un bornage auparavant.

Pour vérifier que la parcelle n'a pas déjà été bornée, contactez le Service de Publicité Foncière.

Quel prix pour délimiter son terrain ?

Le coût pour faire borner un terrain varie entre 500 et 2000 euros environ. Il dépend de plusieurs paramètres :

  • La complexité de l'opération :

Borner un terrain carré ou rectangulaire sera plus facile qu'une propriété en pente ou située dans une zone difficile d'accès.

  • La taille du terrain :

Le nombre de bornes à placer sera plus important sur un terrain de grandes superficie, engendrant des frais plus élevés.

  • Les frais de déplacement :

Les kilomètres parcourus par l'expert-géomètre sont inclus dans la note de frais. Mieux vaut privilégier un professionnel proche de votre terrain à borner.