Comment aménager un terrain boisé ?
Comment aménager un terrain boisé ?
Les zones boisées sont très réglementées. C’est la raison pour laquelle il est important de connaître toutes les normes régissant un terrain boisé afin de suivre les bonnes démarches dans le cadre d’un projet d’aménagement d'un terrain.
Quel type de terrain boisé peut être aménagé ?
On parle de terrain boisé lorsque sa surface totale est occupée à au moins 10 % d’arbres. Si tel est le cas, il peut être classé de différentes manières par les plans locaux d’urbanisme (PLU). S’il s’agit d’un espace vert protégé (EVP), il est strictement interdit de le modifier. Il en est de même pour tout espace naturel sensible (ENS). Un ENS est un espace créé pour protéger les milieux naturels.
Par contre, si le terrain est classé EBC (espace boisé classé), la constructibilité est possible, mais limitée, selon l’article L113-2 du code de l’urbanisme. L’interdiction d’occupation des sols s’applique cependant si l’opération compromet la conservation ou la protection des boisements.
Il est donc important, avant d’aménager un terrain boisé, de déterminer si ce dernier est classé EBC et si la parcelle d’assiette du projet de construction est classée en zone constructible.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Comme tout projet d’aménagement, la première étape consiste à demander une autorisation de défrichement et un permis de construire si la surface de plancher fait plus de 40 m2. Notons que si le terrain est recouvert de quelques buissons, de ronces épaisses ou de quelques arbres, demander une autorisation n’est pas obligatoire.
Pour obtenir un permis de défrichement, un formulaire est à récupérer et à remplir auprès de la direction départementale des territoires (DDT) ou à la préfecture. La demande est ensuite à envoyer par lettre recommandée avec avis de réception. S’il n’y a aucune réponse au bout de deux mois, la demande est considérée comme valide et a une durée de 5 ans.
Le permis de construire, quant à lui, est délivré par la municipalité. Si votre municipalité juge que votre permis reste conforme aux règles d’urbanisme et que vous prêtez une attention particulière aux hauteurs, au respect de l’environnement et aux matériaux utilisés, votre demande sera accordée.
Qui contacter pour déboiser un terrain ?
Il est fortement recommandé de solliciter les services d’un professionnel pour aménager un terrain boisé. Les entreprises spécialisées dans les travaux paysagers ou les bûcherons professionnels sont les mieux indiqués. Tout dépend de la nature des travaux, de la difficulté de l’opération et du budget.
Vous avez ainsi la garantie d’avoir à votre disposition l’équipement et les connaissances précises pour une coupe complète ou sélective d’arbres. L’objectif n’étant pas uniquement de retirer les arbres, mais aussi de préparer le terrain afin qu’il puisse être nivelé et excavé surtout si ce dernier est destiné à recevoir une construction neuve.
Les travaux de construction peuvent ensuite être lancés, mais toujours dans le respect des réglementations en vigueur. S’agissant d’une zone boisée, le projet ne doit effectivement pas compromettre la protection des boisements. Les travaux d’enfouissement des canalisations ne doivent donc pas porter atteinte aux boisements.