VEFA : bénéficiez d’une exonération de taxe foncière

VEFA : bénéficiez d’une exonération de taxe foncière

Investir dans le neuf permet de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière VEFA. Il s’agit d’une exonération, totale ou partielle, permettant de réaliser des économies. Plusieurs conditions sont à remplir afin d’en profiter. Profils, procédure à suivre, durée de l’exonération... On vous explique tout.

Qui peut bénéficier de l’exonération de la taxe foncière ?

L’exonération de la taxe foncière s’applique à toutes les constructions neuves. Ainsi, si vous avez décidé d’acheter un logement neuf en VEFA, vous pouvez en bénéficier, quelle que soit sa finalité (résidence principale ou secondaire, investissement locatif, etc.). Notons que les biens immobiliers en Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) sont aussi concernés. 

Le montant, quant à lui, varie selon les communes et intercommunalités qui décident si l’exonération peut être portée sur la totalité ou une partie de la taxe foncière. La plupart des communes maintiennent leur part de taxe foncière. Le montant peut également varier pour les biens neufs financés avec un prêt à taux zéro (PTZ), un prêt conventionné ou un prêt aidé.

Il est donc recommandé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître l’éligibilité de votre commune.

Comment en profiter ?

Afin de bénéficier de l’exonération de la taxe foncière en VEFA, une déclaration est à faire auprès des services des impôts. Le formulaire H1 (pour une maison) ou H2 (pour un appartement) est à remplir et à déposer dans les 90 jours suivant la date d’achèvement du bien neuf. 

Même en l’absence d’une déclaration d’achèvement des travaux, un logement est considéré par l’administration fiscale comme achevé lorsque celui-ci est habitable.

Après le dépôt de la demande, l’exonération commence à partir du premier janvier de l’année suivante. Elle se fait sans condition de revenus. La durée de l’exonération varie, quant à elle, d’une commune à l’autre. L’exonération peut s’appliquer sur deux ans, mais sous certaines conditions, pour les biens achetés en VEFA.

Quelques cas particuliers

Certaines propriétés peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière de façon permanente. C’est le cas, par exemple, des logements se trouvant non loin des sites présentant des risques particuliers (mines ou installation Seveso). La durée de l’exonération temporaire peut également être prolongée pour les logements neufs financés à plus de 50 % par des prêts aidés par l’État. Ces derniers peuvent être exemptés de la taxe foncière durant une quinzaine d’années. Pour les logements en accession à la propriété, l’exonération dure 10 ans.

Quelques profils peuvent également profiter d’une exonération permanente de la taxe foncière en VEFA. Une exonération sans limites dans le temps peut s’appliquer aux personnes percevant une allocation de solidarité aux personnes âgées et une allocation supplémentaire d’invalidité (Asi). Les seniors (75 ans et plus) et les adultes handicapés bénéficiant d’une allocation peuvent également en bénéficier, mais sous conditions. L’exonération dépend du revenu fiscal de référence.

Enfin, la taxe foncière peut être plafonnée pour les revenus modestes. Ainsi, si vous avez de faibles revenus et souhaitez investir dans un logement neuf en VEFA, mais ne pouvez prétendre à une exonération totale, vous pouvez bénéficier d’un plafonnement si vous comptez faire du logement votre résidence principale. Il est ainsi possible de retirer une partie de la taxe dépassant les 50 % des revenus de votre foyer fiscal.