Quels sont les travaux soumis à la garantie décennale ?

Quels sont les travaux soumis à la garantie décennale ?

Lorsque vous comptez réaliser une construction ou quelques travaux après l’achat d’un logement, certaines garanties sont à souscrire avant le début du chantier. La garantie décennale, instaurée par la loi Spinetta de 1978,  fait partie des obligations que tout constructeur et professionnel du bâtiment doivent remplir. 

Cette garantie couvre tous les dommages graves impactant sur la solidité d’une habitation ou sa viabilité d’après le Code civil. Bien entendu, cette assurance ne s’applique pas à tous les travaux réalisés par une entreprise du bâtiment ou un artisan.   

Les travaux de gros œuvres

Assurant d’une manière générale la stabilité et la solidité de la construction, on peut dire que les travaux de gros œuvres sont systématiquement garantis. Englobant les travaux réalisés au niveau du sol et hors sol, ces derniers font intervenir différents corps de métier (couvreurs, maçons, etc.) et peuvent être classés en 5 catégories :

• Les fondations qui garantissent la stabilité du bâti. Il peut s’agir de fondations superficielles (constructions légères sur des terrains de bonne qualité), profondes (édifice lourd) ou spéciales lorsque l’édifice doit être construit sur des sols de mauvaise qualité.

• Les murs porteurs où reposent la structure et la charpente de l’édifice. Ces derniers doivent être étudiés pour supporter les variations climatiques.

• La charpente : l’ossature de la toiture qui doit être capable de supporter les composants du toit. Là encore, la charpente doit être conçue de manière à pouvoir supporter les caprices du temps.

• La toiture protégeant le logis des agressions extérieures qui peuvent, par exemple, engendrer une infiltration d’eau ou un effondrement.

• Les dalles qui vont accueillir les revêtements de plafonds et de sols. Leur épaisseur et leur poids sont, ici, étudiés pour éviter les fissures et supporter les revêtements.

Les travaux de second œuvre

Les travaux de gros œuvres ne sont pas les seuls à être soumis à la garantie décennale. Parmi les travaux de second œuvre, sont également inclus dans cette garantie les travaux d’aménagement intérieur ou extérieur pouvant compromettre l’usage attendu de l’habitation. 

• L’isolation thermique et acoustique, mais aussi l’étanchéité de l’habitation font partie des priorités des professionnels de l’isolation.

• La menuiserie : le choix des portes, fenêtres, baies vitrées et volets incombe aux menuisiers pour offrir esthétique et sécurité aux occupants de l’édifice.

• L’électricité : la sécurité des circuits électriques est garantie par l’électricien qui doit installer un réseau électrique à l’abri des risques d’incendie et d’explosion sur le chantier.

• La plomberie : fuites, dégâts des eaux et infiltration sont à éviter lors de l’installation du système d’assainissement confié au plombier professionnel.

• Chauffage et climatisation : indissociable de l’édifice, l’installation de certains équipements doit être couverte par une garantie décennale.

La garantie décennale couvre donc tous travaux de construction, mais aussi de rénovation, de réhabilitation ou d’extension dès lors que ces derniers touchent la structure de l’édifice. Cette assurance pour les professionnels du bâtiment est valable sur une durée de 10 ans. Notons également que la liste des travaux garantis évolue constamment suite aux décisions de justice. Le mieux reste donc de vérifier les évolutions de la jurisprudence avant de démarrer votre chantier.