Quelles sont les démarches pour acheter un terrain ?

Quelles sont les démarches pour acheter un terrain ?

Vous souhaitez construire ou faire construire votre future maison ? L'achat d'un terrain à bâtir fait partie des premières étapes de votre projet immobilier. Une fois la perle rare trouvée, vous devrez effectuer un certain nombre de démarches. Suivez le guide !

La formulation d'une offre d'achat pour marquer votre intérêt

Vous convoitez un terrain à vendre ? Pour marquer votre intérêt auprès du vendeur, votre première démarche sera de formuler une offre d'achat. Elle est vivement conseillée, mais pas obligatoire. Vous pouvez directement passer au compromis de vente. Elle ne vous engage pas, mais vous permet de vous positionner par rapport aux autres acquéreurs potentiels. C'est l'idéal si, par exemple, vous hésitez encore à acheter un terrain et/ou souhaitez vérifier quelques informations :

• Le terrain est-il bien constructible ? Quels types de constructions sont autorisées  sur les parcelles ?

• Le terrain est-il viabilisé, c'est-à-dire raccordé aux voiries et réseaux d'assainissement ? Si ce n'est pas le cas, peut-il être viabilisé ?

• Quels sont les futurs projets d'aménagement aux alentours ?

• Le terrain est-il délimité par un bornage ?

• Quelles sont les règles de construction ?

Vous pourrez trouver toutes ces informations en consultant le plan local d'urbanisme (PLU) disponible dans la mairie de la commune où se situe le terrain. Tous les feux sont au vert ? Mettez votre offre d'achat par écrit pour qu'elle vous engage juridiquement.

La signature d'un avant-contrat pour engager les parties

L'acceptation de l'offre d'achat par le vendeur est suivie de la signature du compromis de vente ou d'une promesse de vente. Unilatérale, la promesse de vente oblige le vendeur à vous réserver le terrain durant une période limitée, à convenir ensemble. Il s'agit en quelque sorte d'une « option » sur le terrain. Le compromis de vente engage le vendeur comme l'acheteur. Sa signature entraîne généralement le versement d'une indemnité d'immobilisation dans le montant sera toujours inférieur à 5 % du prix de vente.

Vérifiez les modalités et clauses suspensives. Elles peuvent différer selon qu'il s'agisse d'un terrain isolé ou en lotissement. Un exemple ? Le droit de rétractation, qui vous donne la possibilité de revenir sur votre décision dans un délai de 10 jours, est uniquement pour l'achat d'un terrain en lotissement. Si vous souhaitez en bénéficier pour l'achat d'un terrain isolé, vous devrez insérer une clause dans l'avant-contrat.

La finalisation de l'achat du terrain par la signature de l'acte de vente

La signature de l'acte de vente est l'ultime étape lors de l'achat d'un terrain. Elle est toujours réalisée en présence d'un notaire. C'est à ce moment que vous verserez le solde restant au notaire. Cette somme comprend le prix de vente du terrain additionné des frais annexes (honoraires du notaire, taxes et impôts…) et duquel est retiré l'acompte versé lors de la signature de l'avant-contrat.

Les démarches à effectuer lors de l'achat d'un terrain sont nombreuses. Pour un achat en toute sérénité dans le sud de la France, faites confiance au Groupe Immobilier ANGELOTTI. Nous vous proposons un large choix de terrains constructibles viabilisés et bornés. Nous répondons à toutes vos questions lors de la visite du terrain et vous accompagnons dans toutes vos démarches.