Prêt à Taux Zéro : Qu’est-ce que c’est ?

Prêt à Taux Zéro : Quels changements pour 2024 ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt avec un taux d’intérêt à 0%. Il permet de soutenir l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires. Il est octroyé en complément d’un ou plusieurs autres prêts, avec pour objectif d’acheter un logement neuf (résidence principale) sous conditions de ressources. En savoir plus sur les conditions pour obtenir un prêt à taux zéro.

Pour 2024, quelques changements sont attendus concernant cette aide financière. Voici l’essentiel sur le Prêt à taux Zéro en 2024.

Quels changements ?

Le projet de loi de finances pour l'année 2024 a apporté des changements significatifs au Prêt à Taux Zéro (PTZ), qui sera prolongé jusqu'au 31 décembre 2027. Cependant, ces modifications représentent un bouleversement majeur pour le secteur du logement neuf. Voici les éléments essentiels à retenir : 

• Le Prêt à Taux Zéro est recentré sur les bâtiments d'habitation collectifs uniquement. Ainsi, les maisons individuelles, même celles situées en lotissement, seront exclues. Les logements anciens nécessitant des travaux de rénovation importants restent éligibles dans les zones B2 et C.
• Les plafonds de ressources pour l’éligibilité au PTZ augmentent. Ce dernier devient donc accessible à un plus grand nombre de ménages, et notamment aux classes moyennes.
• Le montant maximal du Prêt à Taux Zéro peut maintenant représenter jusqu’à 50% du prix du bien immobilier (dans la limite d’un montant maximal de coût d’opération, variable selon les zones et le nombre d’occupants du logement), contre 40% maximum en 2023.
• Les programmes de location-accession à la propriété immobilière, le bail réel solidaire et l'accession sociale à la propriété conserveront leur éligibilité.

À savoir : Le recentrage du PTZ ne deviendra effectif qu'après la promulgation de la loi de finances. Ainsi, si vous souhaitez en bénéficier pour acquérir un terrain à bâtir afin d’y construire votre maison, ne tardez pas à vous décider !

Qui peut obtenir le Prêt à Taux Zéro en 2024 ?

Le PTZ s’adresse exclusivement aux primo-accédants. En d’autres termes, il se tourne vers ceux n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale durant les deux années précédant la demande de prêt, sous réserve de percevoir des revenus inférieurs à un certain seuil.

Par ailleurs, la couverture du PTZ dépend des revenus du demandeur et de la zone géographique. Pour un emprunteur aux revenus modestes, il peut couvrir jusqu'à 50 % du montant de l'opération. De plus, le PTZ offre un différé de remboursement pouvant aller jusqu'à 15 ans.

Découvrez ci-après les nouveaux plafonds de ressources pour 2024 :

 

 

Tranches	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C	Montant du PTZ
1	25 000€	21 500€	18 000€	15 000€	50% du montant du prêt*
2	31 000€	26 000€	22 500€	19 500€	40%*
3	37 000€	30 000€	27 000€	24 000€	40%*
4	49 000€	34 500€	31 500€	28 500€	20%*

 

*dans la limite d’un montant maximal de coût d’opération, variable selon les zones et le nombre d’occupants du logement.

À qui faire une demande de prêt à taux zéro ?

La demande est à adresser directement à l'établissement de crédit de votre choix. Comme pour tout autre prêt, l'établissement prêteur apprécie sous sa responsabilité, la solvabilité et les garanties de remboursement des ménages. Il n'a pas l'obligation d'accorder le Prêt à Taux Zéro.

Une fois le crédit immobilier et le Prêt à Taux Zéro accordés, vous pourrez alors conclure la transaction en signant l’acte authentique de vente chez le notaire.