LMP, LMNP : tout savoir sur le régime fiscal et social de la location meublée

LMP, LMNP : tout savoir sur le régime fiscal et social de la location meublée

Vous êtes nouveau loueur en meublé ? Vous souhaitez en savoir davantage sur le statut LMP et LMNP ainsi que les conditions d’éligibilité ? Deux statuts et deux régimes d’imposition des revenus sont effectivement prévus pour la mise en location d’un logement en meublé. 

La location meublée en quelques mots

Une location dite « meublée » est un logement comprenant les meubles indispensables permettant au locataire de profiter d’une occupation normale. Selon le décret du 31 juillet 2015, le logement doit comprendre un lit, une cuisine équipée, une table, des sièges, des luminaires et des étagères de rangement.

Une location meublée permet au contribuable de percevoir des loyers imposables dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Pour une location nue, les loyers sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers. 

En ce qui concerne le régime fiscal de la location meublée, le bailleur a le choix entre :

• Le régime micro BIC permettant de profiter d’un abattement jusqu’à 50 % sur les loyers ;

• Le régime réel tenant compte des charges réelles engagées pour connaître le bénéfice imposable.

Ces obligations déclaratives dépendent également du statut : LMP ou LMNP.

Le statut fiscal du loueur meublé professionnel

Pour bénéficier du statut fiscal LMP permettant d’exercer une activité commerciale, différentes conditions sont à remplir par le propriétaire incluant : 

• Des recettes annuelles issues de l’activité de location meublée supérieures à 23 000 euros TTC par an ;

• Des recettes dépassant d’autres revenus d’activités du foyer fiscal.

Depuis janvier 2020, d’autres critères ont changé. Le bailleur choisissant le statut LMP n’est plus obligé, par exemple, d’être inscrit au RCS  (Registre du Commerce et des Sociétés). Il peut exercer son activité s’il remplit les deux conditions susmentionnées. 

Si cette activité professionnelle est soumise au régime réel, certaines charges peuvent être ôtées du loyer comme les frais d’établissement ou les intérêts d’emprunt. 

Les revenus venant de la location meublés sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Les revenus nets doivent être déclarés. Les frais d’entretien et de réparation, les cotisations d’assurance et les impôts locaux peuvent être déduits de ces revenus. 

Ce statut vous avantage si vous faites face à un éventuel déficit. Dans ce cas, celui-ci est imputable sur le revenu global du foyer fiscal et n’est pas limité. Une part de l’imposition annuelle sur les autres revenus (revenus fonciers, pensions de retraite, etc.) peut être effacée.

Le statut fiscal du loueur meublé non professionnel

Pour être sous le statut LMNP, vous ne devez pas exercer votre activité (location meublée) à titre professionnel. D’autre part, les recettes locatives ne doivent pas dépasser un certain plafond par an. Celui-ci ne doit pas excéder les 23 000 euros de vos revenus globaux.

Comme le statut LMP, ce dernier peut être soumis aux deux régimes fiscaux. Le régime micro BIC vous permet de pratiquer un abattement jusqu’à 50 % sur la totalité des recettes. Les charges et frais ne peuvent néanmoins pas être déduits. D’autre part, des amortissements sont possibles sous le régime réel.