Comment obtenir son permis de construire ?

Vous souhaitez construire une maison individuelle ou réaliser des travaux sur une maison existante ou ses annexes ? Un permis de construire est obligatoire. Cet acte administratif, comptant parmi les autorisations d’urbanisme, permet à votre commune de vérifier que votre projet est bien conforme aux règles et codes d’urbanisme en vigueur. Voyons de plus près les conditions et documents à remplir pour son obtention.

À quel moment demander un permis de construire ?

Comme susmentionné, un permis de construire est exigé si vous souhaitez construire une habitation individuelle sur un lotissement ou un terrain constructible. Il vous faut remplir le formulaire de permis de construire Cerfa 13406*08 et déposer différents documents à la mairie. Comptez ensuite environ 2 mois à partir du jour du dépôt pour que votre demande soit instruite.

Un permis de construire est également demandé si vous projetez d’agrandir ou d’aménager une surface habitable de votre habitation. Pour obtenir l’autorisation nécessaire, vous devez adresser le formulaire 13409*08 à votre mairie. Notons que ce permis est exigé si vous comptez modifier les structures porteuses de l’habitation, transformer un local commercial en lieu de vie ou réaliser des travaux sur un immeuble inscrit au titre de monument historique.

Quels sont les documents à fournir ?

Outre les formulaires à remplir, d’autres pièces sont également à remettre auprès de la mairie. Pour la construction d’une maison individuelle, vous devez réunir les documents suivants :

Les plans incluant le plan de situation du terrain, le plan de masse des constructions, le plan en coupe de la construction et du terrain et le plan des toitures et des façades ;
Une notice présentant le terrain et le projet ;
Un document graphique : un croquis ou une simulation 3D ;
Des photos situant le terrain dans son environnement lointain et proche.

Une fois le dossier monté, vous devez déposer 4 exemplaires à la mairie. 5 exemplaires supplémentaires des plans de situation, en coupe et de masse sont à ajouter à ce dossier que vous enverrez par courrier en recommandé avec accusé de réception.

Notons que d’autres documents facultatifs peuvent être réclamés comme une attestation de prise en compte de la réglementation thermique. Un certificat précisant la surface constructible attribuée au lot et un document attestant l’achèvement des équipements qui desservent le terrain sont également indispensables si vous souhaitez faire construire votre habitation dans un lotissement.

Renseignez-vous auprès de la mairie concernant tous les documents à réunir et à fournir. Effectivement, si une pièce manque, le délai pour obtenir son permis de construire peut être rallongé.

Doit-on se tourner vers un professionnel de l’immobilier ?

Monter un dossier complet en vue d’obtenir un permis de construire, notamment la réalisation des différents plans, demande un savoir-faire technique. En faisant appel à un professionnel de l’immobilier, toutes les démarches administratives seront remplies. En plus de réaliser tous les plans demandés, ce dernier monte un dossier complet et sans faille.

Vous avez donc toutes les chances de votre côté pour obtenir à temps votre nouveau permis de construire et avancer sereinement sur votre projet.