Quelles sont les conditions pour obtenir un PTZ ?
Quelles sont les conditions pour obtenir un PTZ ?
Le Prêt à Taux Zéro est un dispositif de financement qui permet aux personnes à revenus modestes ou limités d’acquérir leur résidence principale.
Qui peut en bénéficier ?
Le PTZ est un dispositif de financement destiné aux personnes physiques, notamment aux primo-accédants. Pour en bénéficier, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre domicile pendant les 2 années antérieures au prêt.
Mais il y a des exceptions pour :
- Les emprunteurs en situation de handicap
- Les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH)
- Les bénéficiaires de l’allocation de l’enfant handicapé (AEEH)
- Les personnes qui détiennent le seul usufruit ou la seule nue-propriété de sa résidence principale
- Les personnes qui ont subi une catastrophe naturelle
Quel type de logement est éligible ?
Il y a certaines conditions à remplir pour qu’un logement soit éligible au prêt à taux zéro.
- Le logement acheté doit devenir la résidence principale au bout d’un an après l’achat ou la fin des travaux.
- Le logement ne peut pas être mis en location pendant les 6 ans qui suivent le versement du prêt
Acheter dans l’ancien
Le PTZ vous permet de financer jusqu’à 40% du prix d’achat d’un logement ancien. Pour être éligible, ce logement doit être situé dans une zone B2 ou C.
Acheter du neuf
Quant au neuf, vous pouvez bénéficier du PTZ dans les cas suivants :
- pour effectuer un achat sur plan
- pour vous faire construire une maison individuelle
- pour acheter un terrain à construire
Si le projet est situé dans les zones A, A bis et B1, le PTZ peut représenter jusqu’à 40% du total.
Si le projet est situé dans les zones B2 ou C, vous pouvez financer jusqu’à 20% avec le PTZ.
Quel montant financer avec le PTZ ?
Le PTZ vous permet de financer une partie du total de l’opération immobilière.
Le coût total de l’opération (TTC) comprend :
- le coût de la construction ou de l’acquisition d’un logement
- les honoraires de négociation
Toutefois, d’autres frais restent exclus du calcul, notamment :
- les frais d’acte notarié
- les droits d’enregistrement
- l’achat des meubles pour le nouveau logement
Le TTC pris en compte pour le PTZ est plafonné. Il est fixé en relation à la zone géographique et au nombre de personnes du foyer.
Pour être éligible au prêt, vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond (fixé en fonction des charges de famille et de la zone où se situe le logement).
Servez-vous du simulateur Prêt à taux zéro mis en ligne par l’Agence National pour l’Information sur le Logement (ANIL) qui vous permet d’estimer le montant de votre PTZ.
Quelle est la durée de remboursement ?
La durée varie entre 20 et 25 ans en fonction des différents éléments. Plus vos revenus seront élevés, plus la durée sera courte.
Elle sera établie en fonction :
- de vos revenus
- du coût total de l’opération
- de la composition familiale
- de la zone géographique où le logement est situé
Elle comprend 2 périodes :
La période différé peut être de 5, 10 ou 15 ans selon vos revenus. Pendant cette période, vous ne rembourserez pas le PTZ.
La période de remboursement peut varier entre 10 et 15 ans.