Tout savoir sur les frais de notaire dans le neuf

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Tout savoir sur les frais de notaire dans le neuf

L'acquisition d'un bien immobilier entraîne des frais d'acquisition pour l'acheteur, un ensemble de taxes et d'impôts. Mais ces frais varient de manière significative selon le type de bien acquis.

Dans le cas des biens immobiliers neufs, vous pouvez bénéficier de certaines réductions sur les frais de notaire. Qu'incluent les frais de notaire ? Quel en est le montant ? Quelles sont les réductions possibles ? Réponse dans cet article...

Qu'est-ce que les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont les sommes versées par le client pour tout acte notarié. Les frais de notaire se décomposent en quatre parties :

  • La taxe de publicité foncière qui est beaucoup moins élevée dans le neuf que dans l'ancien.
  • La rémunération du notaire qui se calcule à l'aide d'un tarif proportionnel au prix de vente du bien. Les émoluments des notaires ont été réduits par le barème établi par la loi Macron à 1 ,4%.
  • Les débours et frais divers que le notaire doit souvent avancer pour le compte de son client.
  • La contribution de sécurité immobilière qui est fixée au taux proportionnel de 1, 1 00/0 du prix du bien, avec un minimum de 15 €.

Pour les petites transactions, le coût globale des frais de notaire (honoraires et émoluments de formalités compris) a été plafonné par la réforme Macron, à 100/0 du prix du bien, sans pouvoir être inférieur à 90 €.

Quel est le montant des frais de notaire ?

Pour l'acquisition d'un bien immobilier neuf, les frais de notaire constituent 2 à 3 % du prix d'achat. Avec un écart de 3 à 4 points de moins que dans l'ancien, les frais de notaire dans le neuf sont beaucoup plus avantageux.

Quelle remise pour les ventes de plus de 150.000 € ?

Bien que la remise ait été possible avant la réforme Macron, la règle a été assouplie pour permettre aux notaires de la proposer plus facilement.

Le notaire peut accorder une remise sous certaines conditions : que le prix de vente soit supérieur à 150.000 € et que le taux de la réduction soit au maximum de 1 00/0 sur la part de ses honoraires.

En outre, il doit appliquer la remise à l'ensemble de sa clientèle. Cependant, le notaire peut décider d'appliquer la remise sur une certaine période ou pour certains types d'actes.

Comment réduire ses frais de notaire ?

L'acquisition d'un bien immobilier neuf permet de réduire certains frais de notaire. Depuis 201 1, la partie la plus lourde des frais de notaire (celle qui concerne les droits destinés au Trésor public) est allégée pour les immeubles neufs.

La taxe départementale, quant à elle, s'applique au taux de 0,71 0/0. Etant donné que le vendeur peut déduire la TVA des charges liées à la construction, les impôts et taxes à régler par l'acheteur seront d'environ 1%.