Tout ce qu’il faut savoir sur le POS

Tout ce qu’il faut savoir sur le POS

Ancien document officiel d’urbanisme, le Plan d’occupation des Sols (POS) a été progressivement remplacé par le Plan local d’urbanisme (PLU) depuis la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de 2001.

Dans certaines communes, les POS restent en vigueur jusqu’à ce qu’il soit remplacé par les PLU.

En 2014, la loi ALUR mettait la fin aux POS : si une procédure d’adoption de PLU n’a pas été entreprise par la commune, le POS cessera d’être applicable le 31 décembre 2019, au plus tard.

Qu’est-ce que le POS ?

Le POS est le document qui établissait les conditions, les contraintes et les possibilités d’aménagement de l’ensemble des territoires d’une commune. Le POS était valable pour une durée de 10 à 15 ans dans une commune établie.

Instauré par la loi d’orientation foncière en 1967, il a été conçu dans un contexte de croissance économique et d’expansion urbaine afin de réglementer l’occupation des sols et l’urbanisation.

Ainsi, le POS permettait à chaque commune de fixer ses règles d’urbanisme : les zones urbaines constructibles et les zones naturelles (divisées en zones d’urbanisation future, zones agricoles et zones protégées).

Progressivement remplacé par le PLU, il cessera d’être valable à la fin de 2019.

Quelles sont les modifications introduites par la loi Alur ?

La loi Alur établit la fin de la validité des POS pour encourager les communes à se doter d’un PLU. Cette décision a été prise car de nombreux POS n’avaient pas évolué depuis des années.

En décembre 2018, il y avait toujours 1102 communes qui disposaient d’un POS et qui n’avaient pas initié la procédure d’élaboration des PLU.

Les anciens POS représentaient un frein dans la mise en oeuvre des politiques nationales en matière d’environnement et de logement.

À noter : dans les communes où le POS n’a pas été remplacé par le PLU en mars 2017, le document qui régira les limitations au droit de propriété est le règlement national d’urbanisme (RNU).

Qu’est-ce que le coefficient d’occupation des sols ?

Le coefficient d’occupation des sols (COS) permettait au PLU de fixer la surface constructible d’un terrain. Le COS avait fait l’objet de critiques car il pouvait freiner la densification et contribuer à l’étalement urbain.

Ainsi, le COS a été remplacé par d’autre règles : l’emprise au sol, la hauteur maximale des bâtiments et l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

Depuis 2014, le COS n’est plus opposable aux demandes de permis de construction et de déclarations préalables.

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