Taxe foncière sur les terrains et le non bâti...
Taxe foncière sur les terrains et le non bâti...
La taxe foncière est imposée sur le non bâti dans tout le pays. Obligatoire pour les propriétaires et les usufruitiers de propriétés non bâties au 1er janvier de l’année d'imposition, la taxe présente toutefois des réductions et exonérations.
Qu'est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est un impôt qui touche les propriétaires ou les usufruitiers des terrains non bâtis de toute nature. Les revenus sont encaissés par la collectivité territoriale sur le territoire où se trouve le terrain.
Comment calculer la taxe foncière sur le non bâti ?
La taxe foncière sur le non bâti se calcule de façon identique à la taxe foncière sur le bâti : il faut multiplier la base d'imposition (qui figure sur l'avis d'imposition) par les taux annuels fixés par la collectivité territoriale.
La base d'imposition de la TFPNB est constituée par le revenu cadastral. Pour sa part, ce dernier correspond à la valeur locative cadastrale diminuée d'un abattement forfaitaire de 20%.
Il est possible de contester la valeur locative attribuée à votre propriété non bâtie et de demander une réduction. Pour y arriver, il faut déposer une réclamation à votre centre des impôts fonciers avec les justificatifs de votre demande, jusqu'au 31 décembre de l’année suivant celle où le paiement de la taxe est dû.
Quels sont les terrains imposables à la taxe foncière ?
Parmi les propriétés assujetties à la taxe foncière, il y a les terres et les serres affectées à une exploitation agricole, les carrières, les mines, les tourbières, les étangs, les salines, les marais salants, les jardins, les parcs, les terrains de golf sans construction, les terrains occupés par les chemins de fer, les sols des propriétés bâties, les bâtiments ruraux, les cours et dépendances.
Quelles sont les exonérations de taxe foncière sur le non bâti ?
De nombreuses propriétés et terrains sont exonérées de la taxe foncière de manière permanente où temporaire. Pour bénéficier de cette exonération, le propriétaire doit déposer une déclaration au service des impôts en fournissant tous les justificatifs nécessaires.
L'exonération est permanente et totale pour les propriétés et voies publiques, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les sols et terrains soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Certaines propriétés agricoles bénéficient d'une exonération permanente et partielle (parts régionales et départementales + 20% de la part communale). C'est le cas des prés naturels, vignes, vergers, bois, pâturages, terres, lacs, étangs, mares.….
Les terrains plantés en oliviers peuvent bénéficier de l'exonération de la part communale de la TFPNB sur décision des communes concernées.
En outre, les exonérations temporaires concernent les propriétés boisées ou arborées, les terrains situés dans un site Natura 2000 et les propriétés non bâties situées en zone humide. La durée de l'exonération est fixée par la délibération du conseil municipal (ou de l'organe délibérant de l'EPCI à fiscalité propre concerné).
D'autres cas de figure qui peuvent amener une exonération sur décision des collectivités territoriales. Il s’agit notamment des vergers, cuitures fruitières d’arbres et vignes, des terrains plantés en noyers, des terrains plantés en arbres truffiers et des terrains agricoles en production biologique.