Quels sont les différents types de contrat de construction ?

Quels sont les différents types de contrat de construction ?

Promoteur, constructeur, architecte, maître d’œuvre, artisans… Au moment où vous contactez un professionnel de la construction pour votre projet d’habitation individuelle, vous devez signer un contrat. Ce contrat diffère cependant en fonction du cadre juridique du professionnel que vous contactez. Il existe 4 types de contrats de construction. Nous vous expliquons tout en détail afin de vous aider dans votre choix.

Le contrat de construction de maison individuelle

Étant plus réglementé par rapport aux autres contrats de construction, le CCMI est plus sécurisant sur le plan juridique. Destiné à protéger les consommateurs, ce contrat est signé avec le constructeur qui doit, de son côté, fournir un plan. Ce contrat engage le constructeur à livrer la maison à temps. Autre avantage de ce type de contrat, le prix est aussi garanti.

Vous recevrez donc votre habitation dans les délais et au budget convenu. Aucune mauvaise surprise lors de la livraison. Si des dépenses supplémentaires sont attendues, celles-ci seront à la charge du constructeur. Si un retard se présente, vous serez indemnisé.

Différentes assurances sont aussi incluses au CCMI comme l’assurance décennale ou l’assurance dommages-ouvrage./p>

Le contrat d’entreprise

Ce type de contrat est à privilégier si vous gérez vous-même la maîtrise d’œuvre ou si vous confiez la construction à un maître d’œuvre ou un architecte. Maçon, couvreur, électricien, menuisier, plombier… Le contrat d’entreprise est à signer avec chaque corps de métier.

Celui-ci étant cependant très peu réglementé, il est important que vous l'étudiiez de près. N’hésitez pas à comparer les intervenants et leurs prestations (disponibilité, prix, garanties, etc.). Établissez des contrats très détaillés afin de garantir le bon déroulement des travaux de construction. Assurez-vous que les prix (modalités de paiement, montants, révisions…) et les délais y sont bien mentionnés. N’oubliez pas également de souscrire une assurance dommage-ouvrage pour ce type de contrat.

Le contrat de promotion immobilière

Régi par les articles 1831 du Code civil, le contrat de promotion immobilière est intéressant si vous faites appel à un promoteur immobilier. Avec ce contrat de mandat, ce dernier s’engage dans la réalisation d’un programme immobilier à un prix défini à l’avance. Ce contrat concerne une vente en VEFA.

En faisant du promoteur le maître d’œuvre, vous lui confiez la gestion de l’ensemble du projet. Cela inclut bien entendu les différentes démarches administratives, juridiques et financières. C’est à lui d’établir et de signer les contrats avec les fournisseurs, architectes et constructeurs. Il s’engage, en parallèle, à livrer le logement au prix et dans les délais convenus.

Le contrat d’architecte

Ce type de contrat vous est demandé si vous souhaitez engager un architecte pour votre projet immobilier. Le professionnel réalise les plans et documents techniques et gère les travaux de construction. En tant que commanditaire (maître d’ouvrage), l’architecte vous met en relation avec les différents corps de métier avec lesquels vous signez un contrat d’entreprise.

N’étant pas forcément réglementé, le contrat d’architecte est à étudier minutieusement comme le contrat d’entreprise. Permis de construire, plans, documents techniques… Examinez bien chaque document. Apportez aussi une attention particulière aux garanties et assurances, notamment l’assurance dommage-ouvrage.