Quelles sont les constructions possibles sur un terrain agricole ?

Peut-on construire une maison sur un terrain agricole ? Peut-on mettre un chalet sur un terrain agricole ? Découvrez quelles sont les constructions possibles dans cet article.

Construire une exploitation sur un terrain agricole

Le terrain agricole peut accueillir une exploitation, c'est-à-dire un bâtiment à usage agricole. Ces constructions sont nécessaires à l'exploitation. Elles peuvent servir à stocker le matériel, abriter les terrains, etc. Il peut s'agir :

d'une étable ;
d'un hangar ;
d'une grange ;
d'un laboratoire destiné au traitement des produits agricoles ;
etc.

En théorie, il s'agit des seuls bâtiments autorisés sur un terrain agricole. Il existe cependant des dérogations.

Construire un bâtiment à destination d'habitation sur un terrain agricole.

Construire son habitation en zone agricole est possible, à condition de pouvoir justifier d'une activité en lien avec celle-ci. De plus, le futur propriétaire doit être en mesure de prouver la nécessité de disposer d'une habitation sur place. Les agriculteurs peuvent donc construire une maison sur un terrain agricole. Notez qu'il n'est pas obligatoire d'exercer cette activité à temps plein pour bénéficier de cette dérogation.

Comment obtenir un permis de construire en zone agricole ?

La première étape consiste à se rendre à la mairie pour étudier le plan d'occupation des sols (POS) et le plan d'urbanisme (PLU). Ceux-ci vous indiqueront si le terrain est répertorié comme terre agricole (zone A) ou terre forestière (zone N).

Pour avoir le droit de construire, vous devrez justifier d'une activité professionnelle cohérente avec la zone en question. Concernant la construction en tant que telle, certaines règles sont à respecter. Elle ne doit pas porter atteinte à la sauvegarde des paysages et des espaces naturels.

Avant de demander votre permis de construire, prenez contact avec la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF). Elle vous remettra son feu vert – ou pas – et vous indiquera l'endroit précis où vous pouvez construire sur le terrain agricole. Non obligatoire, cette étape facilitera vos démarches pour l'obtention du permis.

Pour augmenter vos chances d'obtenir le précieux sésame, prévoyez d'ériger votre habitation à proximité d'un bâtiment existant, étable ou hangar. Avant de vous donner sa réponse, la mairie procédera à une enquête publique auprès de la population. La mairie refuse ? Tout n'est pas perdu. Vous pouvez contester la décision et demander un recours en justice pour modifier la nature du terrain.

Comment transformer un terrain agricole en terrain à bâtir ?

Il est possible, dans certains cas, de faire passer un terrain agricole en terrain constructible. La mairie peut faire évoluer la catégorisation de certaines parcelles dans le cadre d'une révision du PLU. Pour obtenir un déclassement du terrain agricole, vous pouvez également introduire une demande auprès de la mairie, à tout moment. Cette démarche est délicate. Veillez à apporter un maximum d'informations et d'arguments pour multiplier les chances d'obtenir un accord du maire. Vous pouvez par exemple démontrer que la parcelle est trop petite pour accueillir une exploitation agricole ou que le terrain peut facilement être viabilisé.