Quelles démarches pour agrandir sa maison ?
Quelles démarches pour agrandir sa maison ?
Vous commencez à vous sentir à l’étroit dans votre maison ? Envie d’aménager un sous-sol, de construire une véranda, une extension ou de surélever votre toit ? Différentes démarches administratives sont à suivre si vous envisagez d’agrandir votre maison. Celles-ci dépendent en partie du volume (de plancher ou d’emprise au sol) de la construction. Voyons cela de plus près.
L’autorisation d’urbanisme
Avant d’entamer les travaux, il faut dans un premier temps consulter le PLU en vigueur sur le territoire de votre commune. Le plan local d’urbanisme vous permet de connaître les règles qui doivent être appliquées pour la réalisation de votre projet. Effectivement, une extension en zone urbaine ne peut pas forcément être construite en zone agricole. Le PLU vous permet également de connaître la meilleure façon d’implanter votre construction.
Une fois les contours du projet définis, vous devez obtenir une autorisation d’urbanisme afin de pouvoir lancer les travaux d’agrandissement. Déclaration préalable de travaux ou permis de construire, là encore, les démarches à suivre dépendent de l’importance du projet.
La déclaration préalable de travaux
Votre mairie exige une déclaration préalable pour vérifier et confirmer la faisabilité de votre projet d’agrandissement. Ce dossier administratif s’adresse uniquement aux travaux de petite envergure. Il peut s’agir de la création d’une piscine, de la pose de châssis de toit ou de la construction d’une véranda.
D’autre part, une déclaration préalable de travaux est demandée si la surface de plancher des travaux ne dépasse pas les 40 m2. En dehors d’une zone urbaine d’un PLU, vous devez fournir ce dossier si l’emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m2
Rappelons que vous devez attendre entre 1 et 2 mois à compter de la date de dépôt de votre dossier complet pour obtenir un retour de votre mairie. Le formulaire Cerfa n°13703*05 est à télécharger et à remplir pour la déclaration préalable de travaux. Ce dernier est ensuite à déposer au service d’urbanisme de la mairie. S’il n’y a aucun retour au bout d’un mois, vous pouvez commencer vos travaux.
Le permis de construire
Si le permis de construire est obligatoire pour construire une maison individuelle, il est aussi indispensable si vous souhaitez agrandir une maison existante. Si les travaux génèrent une emprise au sol au-delà de 40 m2, vous devez absolument obtenir un permis de construire. Ce dossier est d’autant plus indispensable si, après les travaux, la surface totale est supérieure à 170 m2.
Votre maison se trouve en dehors d’une zone urbaine d’un PLU ? Le permis de construire est également obligatoire si les travaux génèrent une emprise au sol dépassant les 20 m2. Notons que si la surface de plancher total de la construction dépasse les 150 m2, vous devez absolument faire appel à un architecte.
Les travaux d’agrandissement que vous souhaitez réaliser exigent un permis de construire ? Déposez sans attendre votre dossier. Effectivement, il vous faut attendre entre 2 et 3 mois à partir de la date du dépôt des documents pour obtenir le permis de construire. Pour cela, remplissez le formulaire Cerfa n°13406*05, que vous pouvez télécharger sur le site officiel de l’administration française.