Qu'est qu'un terrain viabilisé ?

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Qu'est qu'un terrain viabilisé ?

Un terrain viabilisé est un terrain raccordé aux réseaux nécessaires pour y habiter. C’est donc un terrain aménagé et raccordé aux réseaux d’électricité, d’assainissement, de gaz, d’eau et de téléphone. Bien que rien n’oblige un propriétaire à viabiliser un terrain non viabilisé, il est vrai que le prix de vente d’un terrain viabilisé sera bien supérieur.

Cependant, il est important de noter que la viabilité d’un terrain n’indique pas forcément qu’il soit constructible.

Avant de viabiliser un terrain, vérifiez s’il est constructible !

D’abord, le futur propriétaire doit consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans la mairie de la commune sur laquelle est situé le terrain. Ce document indique si la zone où se situe le terrain est constructible. Il est essentiel d’avoir cette information rapidement pour s’assurer que les démarches postérieures seront bien acceptées.

Il est recommandé de faire la vérification avant même l’achat du terrain. Le PLU vous permettra de connaître l’état d'éloignement et la constructibilité du terrain ainsi que l’ampleur des travaux à faire.

Demandez le certificat d’urbanisme pour estimer les coûts de viabilisation

Si le terrain se trouve dans une zone constructible, vous devrez vérifier qu’il s’agit bien d’un terrain viabilisé. Viabiliser un terrain requiert un nombre important de démarches et un budget à prendre en compte avant l’achat. La deuxième démarche consistera à vérifier les raccordements.

Pour ce faire, le futur propriétaire doit demander auprès de la mairie un certificat d’urbanisme pré-opérationnel qui indique le lieu d’état du bien immobilier. Ce document vous permettra de savoir, en cas de terrain non viabilisé, s’il y a des équipements publics de raccordement à proximité. La demande est gratuite et doit être réalisée au moins 3 mois avant le début des travaux.

La délivrance d’un certificat d’urbanisme n’est pas obligatoire lors de la vente immobilière d’un terrain. Il est conseillé toutefois d’en faire une demande afin de s’assurer que le terrain peut bien faire l’objet d’un projet de construction.

Viabiliser un terrain : les démarches à suivre...

Pour entamer les travaux de viabilisation vous devez rechercher des prestataires et vous rapprocher des institutions suivantes : la mairie pour déposer la demande de raccordement, la société des eaux et l’ERDF (pour l’eau et l’électricité), un architecte pour effectuer les plans et gérer la construction et une entreprise pour entreprendre les travaux.

Viabilisation d’eau

Il faut remplir un formulaire d’autorisation à la mairie. Puis contactez la Société des Eaux pour un devis de raccordement. Lorsque votre terrain n’est pas relié aux canalisations du réseau public, il faut creuser des tranchées pour le raccordement. Une partie des tranchées, celles qui se trouvent sur la voie publique, est prise en charge par la mairie.

Viabilisation ERDF

Dans ce cas, il faut s’adresser à l’ERDF afin de remplir la demande de raccordement. Vous devrez fournir des pièces justificatives (localisation du terrain, plan de masse et copie du permis de construire). Les travaux doivent être réalisés par un professionnel spécialisé et la conformité sera vérifiée par un expert.

Viabilisation Gaz

Vous devez vous adresser à Gaz de France (qui peut être à la fois fournisseur et prestataire). Le fournisseur et prestataire assure les travaux internes et externes.

Viabilisation assainissement

Présentez votre demande de raccordement auprès de la mairie et payez les taxes d’assainissement et raccordement. Pour les terrains éloignés du réseau, il faut poser une fosse septique.

Vous avez un doute concernant votre terrain ? Contactez-nous pour en discuter de vive voix.