Qu'est-ce qu'un document d'arpentage ?

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Qu'est-ce qu'un document d'arpentage ?

Le document d'arpentage est une preuve des nouvelles modifications de limites effectuées au sein d'une parcelle cadastrale. Quelles différences avec le bornage ? Combien coûte-t-il ? Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans cet article.

Qu'est-ce que l'arpentage ?

L'arpentage désigne la mesure de la superficie d'un terrain. L'opération d'arpentage intervient en cas de modification des limites d'une parcelle de terrain. Vous souhaitez vendre seulement une partie de votre parcelle ? Dans ce cas, vous allez devoir la morceler et consigner les nouvelles limites dans le document d'arpentage.

Ces modifications sont ensuite renseignées au cadastre. La taxe foncière est alors adaptée à la superficie des nouvelles parcelles. L'Etat conserve ainsi une mise à jour de l'ensemble de son territoire au fil des années. Les parcelles cadastrales y sont numérotées. Le document d'arpentage témoigne des modifications à l'intérieur même d'une parcelle.

Le document d'arpentage peut se présenter sous la forme d'un procès-verbal de délimitation (document écrit avec plan) ou d'une esquisse.

Quelles différences entre un bornage et un arpentage ?

Bornage et arpentage ont pour but de délimiter des parcelles de manière précise. Ces deux notions sont souvent confondues. Le bornage précède l'arpentage, mais pas toujours.

Effectuée par un géomètre expert, l'opération de bornage consiste à délimiter la surface d'un terrain à l'aide de bornes physiques posées au sol. Les voisins peuvent ainsi constater les limites de propriétés. L'arpentage, c'est la formalisation de cette découpe au niveau juridique. En tant que propriétaire d'un terrain et dès lors que vous modifiez les limites d'une parcelle, vous êtes tenu d'enregistrer cette mise à jour au plan cadastral. Le document d'arpentage sert à assurer l'identification de nouvelles parcelles.

Quand effectuer un arpentage ?

Si vous êtes propriétaire d'un terrain à bâtir et si vous souhaitez le vendre, vous devrez au préalable faire appel à un expert géomètre pour réaliser un bornage et un arpentage. Pour l'acquéreur, c'est la certitude de disposer d'une surface bien définie. Cela évite notamment les querelles de voisinage, puisque chacun d'entre eux doit signer lors de l'opération de bornage. Voici les circonstances dans lesquelles un propriétaire de terrain doit réaliser un arpentage du terrain :

 

  • En cas de donation-partage, pour une transmission de votre patrimoine ;
  • Pour vendre une partie de votre terrain ;
  • Pour effectuer une opération de promotion immobilière ;
  • Pour diviser votre terrain.

Si vous souhaitez morceler votre terrain, renseignez-vous au préalable auprès de votre commune. Certaines imposent une surface minimale en dessous de laquelle il est impossible de diviser un terrain.

Sans ce document en main, vous ne pourrez pas vendre votre terrain ni le léguer. Pour plus d'informations sur les modalités d'arpentage, référez-vous à l'article 25 du décret du 30 avril 1955 qui régit la rénovation et la construction du cadastre.

Combien coûte un arpentage ?

Le coût de l'arpentage n'est soumis à aucun barème. Le géomètre expert fixe lui-même ses tarifs. Sachant qu'il travaille selon un tarif horaire, le prix de la prestation dépendra de paramètres comme la superficie du terrain et la difficulté de l'opération. S'ajoutent également les frais de déplacement et le matériel utilisé par le professionnel.