Puis-je mettre un mobil-home sur un terrain agricole ?
Puis-je mettre un mobil-home sur un terrain agricole ?
De plus en plus de Français optent pour le mobil-home pour leurs vacances. Résidence et moyen de transport à la fois, il offre une grande liberté aux voyageurs. Mais attention ! Tout n'est pas permis. Considéré comme une résidence mobile de loisirs, le mobil-home ne peut pas stationner n'importe où. Il peut être installé sur un terrain agricole à une seule condition : lui enlever ses roues. Zoom sur la réglementation relative au mobil-home.
La réglementation sur les mobil-homes
Si vous décidez d'acquérir un mobil-home pour bénéficier d'une plus grande liberté, renseignez-vous d'abord sur la loi. Elle est beaucoup plus stricte que celle qui s'applique pour les caravanes. Si vous envisagez de l'installer sur un terrain agricole pour y passer le week-end ou arrondir vos fins de mois en le louant, vous allez devoir revoir vos projets. Cette maison sur roues est considérée par la loi comme une Résidence Mobile de Loisirs (RML). Elle est destinée à une occupation saisonnière ou temporaire de loisirs.
Installer un mobil-home légalement sur un terrain agricole : la procédure
Le mobil-home peut être installé de manière légale sur un terrain agricole, à condition de modifier son statut. Concrètement, il s'agit de lui faire perdre son caractère de mobilité en lui enlevant les roues. Privé de ses moyens de traction, il sera considéré comme une construction fixe. Le mobil-home serait alors soumis au droit commun des constructions, et non plus à l'article R.111 – 33 du Code de l'urbanisme qui définit les réglementations applicables aux résidences mobiles.
La procédure à suivre dépend de la surface de votre mobil-home :
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Si le mobil-home fait moins de 20 m2, aucun permis de construire n'est nécessaire. Une simple déclaration préalable de travaux suffit (article R.421 – 23 du Code de l'Urbanisme). Introduisez votre demande à l'aide d'un dossier que vous soumettrez à la mairie. Prenez-vous y à l'avance, il faut compter un délai de réponse d'un mois minimum.
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Si votre résidence mobile possède une superficie supérieure à 20 m2, vous n'échapperez pas à la demande d'un permis de construire, conformément à l'article R. 421 – 14 du Code de l'urbanisme. Comptez un délai moyen de deux mois pour obtenir une réponse.
Les alternatives en cas de refus d'installation du mobil-home sur un terrain agricole
En cas de réponse négative de la mairie, d'autres options s'offrent à vous. Vous pouvez installer votre mobil-home dans l'une des nombreuses zones d'installation autorisées par la loi (article R.111 – 33 et suivants). Il peut s'agir :
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D'un parc résidentiel et de loisirs spécialement aménagé à cet effet, à condition qu'il ait été créé après le 1er octobre 2017 et exploité dans le cadre d'une cession ou location d'emplacements, pendant une durée supérieure à un an renouvelable.
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D'un terrain de camping classé au sens du code du tourisme.
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D'un village de vacances, à condition qu'il soit classé en hébergement léger selon le code du tourisme.
Notez que le mobil-home peut être installé sur d'autres types de terrains dans le cas où il est utilisé pour reloger de manière temporaire des victimes d'une catastrophe naturelle, sur base d'une décision préfectorale.