Logements collectifs en autoconsommation d'énergie : c'est possible !

Logements collectifs en autoconsommation d'énergie : c'est possible !

Si la réglementation énergétique fait peau neuve pour les logements neufs, du côté des logements collectifs, on s’active également pour lutter contre la précarité énergétique. L’autoconsommation collective est, à ce jour, la solution la mieux indiquée pour réduire la consommation énergétique des parties communes et privatives. 

La question se posait toutefois sur la faisabilité de ce projet pourtant plébiscité par les Européens. Il a été prouvé que OUI, l’autoconsommation collective est possible !

Que dit la loi sur l’autoconsommation collective ?

Dans le secteur collectif, des entreprises de technologies innovantes soutenant l’énergie solaire, comme Tecsol, se sont depuis longtemps penchées sur cette solution amenant, cependant, à quelques modifications réglementaires. Car, pour profiter de l’autoconsommation d’énergie, certaines conditions sont effectivement à réunir.

Selon l’article L315-2 du Code de l’énergie, « l’opération d’autoconsommation est collective lorsque la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finaux liés entre eux au sein d’une personne morale ».

Pour un logement social, le producteur est l’organisme HLM et les locataires les consommateurs, car ils consomment de l’électricité dans leurs parties privatives, mais aussi dans les parties communes. 

S’agissant d’un projet faisant intervenir un organisme HLM et ses locataires, l’article L315-2-1 du Code de l’Énergie s’applique. Celui-ci autorise l’organisme à être la Personne Morale Organisatrice (PMO) qui met en relation le gestionnaire du réseau de distribution public et les personnes concernées.

Comment fonctionne l’autoconsommation collective ?

Le principe de l’autoconsommation d’énergie est simple. Une colonne dite montante raccorde les logements collectifs. Dans chaque foyer est placé un compteur géré par une entreprise de service public comme Enedis. 

Une installation, positionnée sur la toiture, va injecter toute l’électricité solaire absorbée sur la colonne montante. Cette dernière, à son tour, va distribuer l’électricité dans chaque logement. Toute l’opération est bien entendue supervisée par l’entreprise de service public.

Pour que cette opération d’autoconsommation collective soit opérationnelle, trois cas sont envisageables :

• Le programme neuf : en installant la centrale de production d’électricité lors de la construction du logement collectif, celle-ci est livrée avec le bâtiment. L’opération pourra ainsi être lancée avec les locataires entrants.

• La rénovation : la centrale peut être installée lors d’une rénovation. L’opération, à ce moment-là, sera lancée avec les locataires déjà présents.

• Une centrale existante : dans certaines circonstances, un logement est livré avec une centrale, mais qui ne fonctionne pas, car celle-ci n’a pas été raccordée, par exemple.

Cette installation présente-t-elle des avantages ?

Pour les bailleurs sociaux, comme pour les locataires, l’autoconsommation collective présente de réels avantages. Pour tous les habitants, c’est une maîtrise durable de leur consommation énergétique. 

À leur échelle, les locataires prennent part à la transition énergétique puisqu’ils utilisent une énergie décarbonée. C’est aussi une opportunité pour eux de faire baisser leurs factures énergétiques. De leur côté, les bailleurs sociaux ont la possibilité de distribuer l’électricité produite avec leurs locataires.

Fortement encouragée par le gouvernement, l’intégration des énergies renouvelables dans les bâtis en rénovation ou en construction est en hausse. 

L’autoconsommation individuelle dans les bâtiments collectifs

Autre alternative possible, l’autoconsommation individuelle, au sein même d’un immeuble collectif. Dans ce cas, c’est le logement qui est relié directement à des panneaux photovoltaïques situés en toiture. L’énergie produite est injectée dans le logement en question, pour sa propre consommation.