Le bornage d’un terrain : comment s’y prendre pour le réaliser ?
Le bornage d’un terrain : comment s’y prendre pour le réaliser ?
Pour délimiter votre terrain, vous pouvez vous référer au cadastre. Mais appliquer l’échelle à votre terrain n’est pas toujours évident : c’est là qu’intervient le bornage du terrain. Ce dernier va permettre de voir très précisément les limites de votre propriété et là où commence celle du voisin.
Le bornage est-il obligatoire ?
Sachez que le bornage est obligatoire si votre voisin en fait la demande, si le terrain est un lot de lotissements, si le terrain a été divisé dans une zone d’aménagement concerté ou encore si le terrain est le fruit d’une association foncière urbaine.
Si dans votre cas, le bornage est facultatif, sachez que vous avez tout de même intérêt à le faire. En particulier lors de la vente d’un terrain à bâtir, puisque si le bornage ne figure pas au compromis de vente, l’une des parties peut demander la nullité du contrat (articles L115-4 et L115-5 du Code de l’urbanisme).
Faire appel à un expert-géomètre
Les bornes utilisées dans cette opération peuvent prendre une forme variée (bios, piquets en pierre, clôture…). Ce qui compte, c’est l’expertise d’un géomètre assermenté par l’État, qui évitera tous litiges entre voisins (par exemple si vous voulez faire construire un mur ou une haie de séparation).
Il est recommandé aux deux parties de se mettre d’accord sur le choix du géomètre. On parle alors de bornage à l’amiable.
- Le géomètre en question convoque le propriétaire et son voisin (ou ses voisins) pour recueillir leurs exigences et les divergences de points de vue éventuelles.
- Après quoi le géomètre recueille toute la documentation nécessaire (titres de propriété, cadastre, registres municipaux…), avant de commencer les mesures sur le terrain.
- Il confronte la documentation à ses mesures puis soumet un procès-verbal d’abornement aux parties.
- Si les voisins acceptent et signent ce PV, le bornage à l’amiable est validé et fait force de loi. Le géomètre n’a plus qu’à placer des repères - bornes - sur le terrain.
Si le procès-verbal échoue, le propriétaire peut saisir le juge au tribunal d’instance. On parle alors de bornage judiciaire.
Le bornage judiciaire
Le Code Civil (article 646) prévoit que tout propriétaire peut obliger son voisin à borner les terrains contigus. Bien sûr, cette procédure n’est recommandée que si le voisin refuse le bornage à l’amiable ou quand il y a désaccord sur l’intervention. Par exemple quand l’une des parties refuse de signer le procès-verbal proposé par le géomètre.
Le coût d’un bornage de terrain
Les voisins de terrains contigus seront obligés de partager les frais de bornage (article 646 du Code civil). Le géomètre qui interviendra fixera librement ses honoraires : vous pouvez donc demander plusieurs devis pour faire jouer la concurrence.
Le prix de l’intervention dépendra bien sûr du terrain et des désaccords éventuels entre voisins. Un terrain difficile d’accès, où le découpage requiert de nombreuses bornes et sur lequel il y a désaccord, va nécessairement augmenter la facture (de 500 € à plus de 1500 € selon les cas).