Le guide des dispositifs d'aide à l'acquisition d'un logement neuf
Le guide des dispositifs d'aide à l'acquisition d'un logement neuf
Acheter dans l’immobilier est un engagement important, qui peut représenter un effort financier conséquent. Pour favoriser l’accession à la propriété, de nombreux dispositifs d'aide à l'acquisition d'un bien immobilier neuf ont été mis en place. Prêt à Taux Zéro, Prêt d'Accession Sociale, frais de notaire réduits, TVA à 5,5 %... Faisons le point sur les aides à l’achat dans l’immobilier neuf.
Les prêts réglementés pour l'acquisition d'un bien immobilier neuf
PTZ, PAL, PSLA… Plusieurs prêts réglementés par l’État et octroyés par les banques peuvent vous permettre d’optimiser votre plan de financement pour l'acquisition d'un bien immobilier neuf.
- Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le PTZ est un prêt gratuit réservé aux primo-accédants sous condition de ressources. Il vient en complément d’un prêt immobilier classique. Pour être éligible, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années. Durée de remboursement : 25 ans maximum, avec une possibilité de remboursement différé.
- Le Prêt Épargne Logement
Le Prêt Épargne Logement est accordé aux titulaires d’un PEL. Le montant du prêt se base sur les intérêts générés par le PEL. Durée de remboursement : 15 ans maximum.
- Prêt Action Logement (PAL)
Le PAL (ex Prêt 1 %) est octroyé aux salariés des entreprises privées (plus de 10 employés) pour l’achat d'une première résidence principale. Durée de remboursement : 20 ans maximum.
- Prêt conventionné (PC)
Le prêt conventionné, consenti sans conditions de ressources est compatible avec d’autres prêts et peut donner droit aux APL. Durée de remboursement : 30 ans maximum.
- Prêt d’Accession Sociale (PAS)
Le PAS distribué par les banques conventionnées par l’Etat est dédié aux primo-accédants à revenus modestes. Il ouvre droit aux APL. Durée de remboursement : 25 ans maximum.
- Prêt Social de Location-Accession (PSLA)
Le PSLA permet au « locataire-accédant » de devenir propriétaire de son logement moyennant le versement de mensualités plafonnées sur le montant du dernier loyer. Durée de remboursement : 25 ans maximum.
- Prêt Locatif Social (PLS)
Le PLS permet d’obtenir un prêt à taux indexé sur le livret A assorti d’avantages fiscaux (TVA réduite et exonération de taxe foncière pendant 25 ans). L’emprunteur s’engage à signer une convention APL avec l’État. Durée de remboursement : 25 ans maximum.
Les dispositifs d'aide à l'acquisition dans l’immobilier neuf au niveau local
De nombreuses collectivités locales offrent également un coup de pouce sous forme d’aides locales à l’accession à la propriété. C’est le cas notamment du PPL 0% à Paris, du Chèque Premier Logement à Marseille, du Plan 3A à Lyon, du Passeport Premier Logement à Bordeaux ou du Pass Accession Toulousain.
Les avantages fiscaux dans l'immobilier neuf
L’achat d’un logement neuf permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux et financiers, dont :
- la TVA réduite à 7 ou 5,5 % pour l’acquisition d'un bien immobilier neuf à usage de résidence principale situé dans une zone ANRU (zone d'Aménagement et de Rénovation Urbaine) ;
- l’exonération partielle ou totale de la taxe foncière durant deux ans pour les biens immobiliers neufs à usage de résidence principale ou secondaire ;
- les frais de notaire réduits à 2 ou 3 % du prix d’acquisition dans le neuf contre 7 à 8 % dans l’ancien.