Division de terrain : comment s’y prendre ?

division-de-terrain-comment-sy-prendre

Division de terrain : comment s’y prendre ?

Il peut être intéressant de vendre une partie de son terrain pour dégager un profit. Dans les villes dynamiques, les prix des terrains à bâtir représentent en effet une manne financière non négligeable pour les propriétaires. Voyons concrètement comment diviser son terrain.

Etape 1 : la division physique de votre terrain

Il faut tout d’abord définir l’accès à la nouvelle parcelle de terrain. La question est de savoir où et comment les réseaux traversent le terrain mis en vente et celui que vous conserverez. De même pour le chemin d’accès.
 

Les servitudes - les modalités d’accès et de réseaux - doivent être très clairement définis dans l’acte de vente du terrain et devant notaire.

Etape 2 : la division cadastrale

Un géomètre-expert devra établir les plans du nouveau terrain, avec ses accès et ses réseaux. Il établira un document d’arpentage qui sera publié au service du cadastre. De nouveaux numéros cadastraux seront attribués à la nouvelle parcelle et à la parcelle restante.
 

Le géomètre réalisera aussi le bornage de votre terrain, c’est-à-dire qu’il en calculera les limites et la superficie.

Etape 3 : la division administrative

Vous devez obtenir une autorisation d’urbanisme auprès de la Mairie. Dans votre dossier de demande, vous mettrez les plans établis par le géomètre-expert. La Mairie vous dans le mois qui suit la demande.
 

Si votre division crée plusieurs lots séparés par une voie ou un espace commun, il vous faudra un permis d’aménager. Idem pour les secteurs sauvegardés ou les sites classés. Dans ce cas, la Mairie vous répond dans les 3 mois.
 

Si vous avez obtenu l’autorisation, vous devez l’afficher sur le terrain et ce pendant au moins 2 mois. Ce délai permet aux tiers - vos voisins - de contester votre projet de division. Idéalement, vous ferez constater l’absence de protestations par un huissier de justice.

Votre terrain est-il divisible ?

Avant de vous lancer dans cette démarche, vérifiez que votre terrain est bien divisible. Les règles d’urbanisme doivent être respectées : le règlement national d’urbanisme ou PLU (Plan local d’urbanisme). Dans certains cas, vous devez respecter le plan de prévention des risques d’inondation ou obtenir l’autorisation des architectes de France (si votre terrain se trouve à moins de 500 mètres d’un monument classé).
 

Il faut aussi que votre terrain fasse au moins 300 m2. Si votre terrain est globalement en pente, la division se complique. De même s’il y a une habitation en son centre.
 

Nous contacter

 

A lire également :