Comprendre le principe d'un achat sur plan

Comme son nom l'indique, l'achat sur plan consiste à acquérir un logement neuf sur base d'un plan. Aussi appelée vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), cette acquisition se déroule en plusieurs étapes. Explications.

La signature du contrat de réservation

Vous avez décidé d'acquérir un logement neuf sur plan ? Pour concrétiser cet achat, la première étape consiste à signer un contrat de réservation ou avant-contrat. Cette signature a lieu directement avec le promoteur ou avec un agent immobilier. La signature du contrat de réservation s'accompagne d'un premier versement : le dépôt de garantie. Son montant varie en fonction du délai fixé avant la livraison du logement, mais il ne dépasse jamais 5 % du prix du bien.

Bon à savoir : le contrat signé vous est envoyé par courrier. À partir du jour où vous recevez le recommandé, vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours.

La recherche d'un crédit immobilier

C'est le moment de contacter les banques pour trouver un financement ! Rassemblez vos différents documents pour constituer un dossier à présenter au banquier ou courtier : papiers d'identité, dernières fiches de salaire et avis d'imposition, et bien sûr la copie du contrat de réservation de la VEFA. N'hésitez pas à faire jouer la concurrence pour comparer les offres.

Astuce : renseignez-vous également sur les prêts réglementés et les aides. Ils peuvent compléter votre financement, voire financer l'entièreté.

La signature du contrat de vente

Le contrat de vente est signé au moment où le promoteur est prêt à débuter les travaux. La signature du contrat de vente s'effectue chez le notaire. Ce contrat reprend :

Le descriptif du bien

La description du bien est accompagnée d'un plan et du règlement de copropriété s'il s'agit d'un appartement.

Les modalités de paiement

En cas de vente sur plan, les paiements sont échelonnés. Vous devrez donc verser les sommes suivantes, en fonction des étapes de la construction :

35 % à l'achèvement des fondations ;
70 % à la mise hors d'eau ;
95 % à l'achèvement des travaux ;
100 % lors de la livraison.

Les délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués dans le contrat de vente. Si le promoteur vous livre le logement au-delà du délai prévu, et sauf cas de force majeur, vous pouvez réclamer des pénalités de retard (à condition qu'elles figurent dans l'acte de vente).

Les différentes garanties

L'achat en VEFA comporte un certain nombre de garanties pour vous protéger contre d'éventuels dommages, vices ou malfaçons.

Notamment, la garantie décennale vous couvre jusqu'à 10 ans, si votre logement devient impropre à sa destination.

La livraison du logement neuf

La livraison est l'ultime étape avant de recevoir les clés. Au préalable, vous effectuez un état des lieux avec le promoteur. Cette inspection minutieuse du logement est l'occasion de relever d'éventuels défauts de conformité. Ils sont répertoriés sur le procès-verbal de livraison. Les anomalies sont couvertes par les différentes garanties, et le constructeur dispose d'un an pour effectuer les travaux de remise en conformité. Au terme de cette visite, vous recevez les clés de votre nouveau logement.