Comment savoir si un terrain peut devenir constructible ?

Avant toute construction, il est vivement conseillé de consulter le PLU (Plan Local d'Urbanisme) pour connaître les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune. Grâce à ce plan, vous pouvez localiser votre parcelle parmi les différentes zones de la ville (zone urbaine, zone agricole, zone naturelle et forestière…) et savoir si votre terrain est ou peut devenir constructible.

Quels sont les critères d’un terrain constructible ?

Pour être constructible, un terrain doit :

être viabilisé ou potentiellement raccordable (voirie, réseaux d’eau potable, d’électricité, de gaz, de téléphone…) ;
recevoir les autorisations juridiques liées à la construction (PLU, certificat d’urbanisme…) ;
être en capacité de supporter le poids et les charges futures de la construction (nature du sol et du sous-sol).

Les documents d’urbanisme utiles pour connaître l’affectation des sols d’une commune

Pour connaître l’affectation des sols de votre terrain et les réglementations qui s’y appliquent, vous pouvez consulter :

le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) déterminant l'usage et la constructibilité des terrains ainsi que les modalités de construction ;
la carte communale pour les communes ne disposant pas de PLU (zonage complet des secteurs urbains, urbanisables, protégés…) ;
le RNU (Règlement National d’Urbanisme) applicable sur les territoires dépourvus de PLU ou de carte communale ;
le cadastre permettant de connaître les limites exactes de la parcelle.

Ces documents peuvent être consultés :

à la mairie ou l’intercommunalité dont dépend le terrain ;
sur le site Internet de la mairie ou l’intercommunalité dont dépend le terrain.

Savoir si un terrain peut devenir constructible grâce au PLU

Consulter le PLU permet de localiser la parcelle sur le plan de zonage et prendre connaissance du règlement applicable à chaque zone.

Les zones urbaines (U) sont généralement constructibles à l’exception des terrains non viabilisés (non raccordés à la voirie et/ou aux réseaux publics), réservés (programme de logements sociaux, construction de voies…) ou protégés (création d’espaces verts).

Les zones à urbaniser (AU) situées à proximité directe d'une zone urbaine peuvent être destinées à accueillir :

une urbanisation future à court terme (zones AU1) car les voiries et réseaux publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter sur la zone ;
une urbanisation future à moyen terme (zone AU2) en attendant la création d’équipements de capacité suffisante.

Les zones agricoles (A) sont inconstructibles, sauf bâtiments en lien avec l’activité agricole.

Les zones naturelles et forestières (N) sont généralement inconstructibles.

Pour savoir si un terrain peut devenir constructible, n’hésitez pas à vous tourner vers le service d’urbanisme de votre commune pour vous informer sur :

le PADD (projet d'aménagement et de développement durable) où sont consignés les objectifs et projets de la commune en termes de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme sur une période de 10 à 20 ans ;
les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ;
les délais de viabilisation…