Comment savoir si un terrain est constructible via le cadastre ?
Comment savoir si un terrain est constructible via le cadastre ?
Pour savoir si un terrain est constructible, vous pouvez vous référer au PLU et au certificat d'urbanisme. La vérification sur le cadastre constitue l'étape ultime. Explications.
Dans quels cas est-il intéressant de savoir si un terrain est constructible ?
Mon terrain est-il constructible ? Si vous possédez une parcelle non utilisée – issue d'un héritage familial, par exemple – cette question mérite d'être posée avant de la vendre. Pourquoi ? Tout simplement parce que sa valeur sera beaucoup plus élevée s'il s'agit d'un terrain à bâtir.
De même, si vous projetez d'acheter un terrain pour y construire une maison, vous devez absolument vous assurer qu'il soit constructible. Dernier cas de figure où la question se pose : vous êtes déjà propriétaire d'une parcelle et vous souhaitez agrandir une construction existante.
Savoir si un terrain est constructible : les documents à consulter
Pour savoir si votre terrain est constructible, vous devez consulter le certificat d'urbanisme, le PLU (Plan d'Urbanisme Local) et enfin le cadastre. Ces documents d'urbanisme sont disponibles à la mairie.
Consulter le PLU pour savoir si un terrain est constructible
Depuis la Loi ALUR entrée en vigueur en 2014, c'est le PLU qui détermine l'affectation des sols, et non plus le POS (Plan d'Occupation des Sols).
Il définit 4 grandes zones :
- les zones urbaines ;
- les zones à urbaniser ;
- les zones agricoles ;
- les zones naturelles et forestières.
Voici les 3 types de réponses que vous pourrez obtenir :
- Votre terrain est constructible : vous pouvez donc y faire bâtir votre maison en toute conformité ou le vendre comme un terrain à bâtir ;
- Votre terrain ne peut pas être constructible et ne le sera jamais : maison, immeuble, mobil-home ou même cabanon, toute construction y est formellement interdite ;
- Votre terrain n'est pas constructible pour le moment mais pourrait le devenir par la suite.
Votre terrain est constructible ? Vérifiez également sa destination, c'est-à-dire le type de construction accepté (habitation, commerce, activités des secteurs secondaires ou tertiaires…).
En plus de savoir si votre terrain est constructible, le PLU vous informe sur les règles d'urbanisme et de construction applicables sur le territoire concerné (aspect architectural des constructions, hauteur du bâtiment…).
Attention : en consultant ces documents, vous obtiendrez une réponse à l'instant T. La nature constructible d'un terrain peut être modifiée à tout moment, en fonction des évolutions souhaitées par la commune et ses riverains. Ainsi, un terrain constructible peut devenir non constructible, et vice-versa. Notez également que des procédures permettent de rendre un terrain constructible.
La vérification du certificat d'urbanisme
Vous avez localisé la zone dans laquelle se situe votre terrain ? Pour déterminer de manière claire s'il est constructible, référez-vous au certificat d'urbanisme.
Consulter le cadastre pour savoir si un terrain est constructible
Le cadastre regroupe toutes les parcelles d'une commune. Chaque terrain est identifié à l'aide d'un numéro sur le plan. Vous pouvez demander un relevé cadastral afin de connaître les délimitations exactes du terrain. Disponible en mairie, il peut également être consulté via le site Internet de la mairie ou sur le site officiel cadastre.gouv.fr.