Comment savoir qui est propriétaire d'une haie ou d'une clôture ?

Comment savoir qui est propriétaire d'une haie ou d'une clôture ?

Une haie ou une clôture mitoyenne doit être gérée par les deux propriétaires. Mais comment savoir si une haie est mitoyenne ? Comment déterminer si la clôture vous appartient ou si cette dernière est la propriété de votre voisin ? Voici quelques éléments de réponse.

Comment savoir qui est propriétaire d'une haie ?

Qui est chargé de tailler la haie ? Vous ou votre voisin ? Pour répondre à cette question, il faut dans un premier temps déterminer à qui appartient la haie.

La haie est-elle mitoyenne ou pas ?

Si la haie se situe à la limite séparative de vos deux propriétés, elle est mitoyenne et vous appartient autant qu'à votre voisin. Si par contre la haie sépare les deux terrains, mais se trouve dans les limites privatives de votre terrain, vous en êtes le propriétaire. Il existe une exception à cette règle. Si la haie a été entretenue pendant plus de 30 ans par les deux propriétaires, elle est considérée comme mitoyenne. Pour vérifier si la haie se trouve sur votre parcelle, vous pouvez consulter le plan cadastral et vous référer au bornage du terrain.

Haie mitoyenne : quelles implications pour les propriétaires ?

La haie mitoyenne doit être entretenue par les deux propriétaires. Autrement dit, chacun doit procéder à son entretien dans son jardin respectif. Pour éviter tout conflit, l'idéal est de consulter le voisin avant de tailler la haie. Si la haie est garnie de fruits, la cueillette s'effectue à parts égales, sauf si vous décidez d'un autre arrangement à l'amiable avec votre voisin. Vous restez maître de votre propre jardin, et malgré la mitoyenneté, vous pouvez décider de supprimer la haie qui se trouve sur votre parcelle. Attention toutefois ! Vous pouvez uniquement la détruire dans la limite de votre propriété. L'accord du voisin n'est pas nécessaire, mais vous devrez par contre faire construire un mur qui sépare les deux terrains, à vos frais.

Comment savoir qui est propriétaire d'une clôture ?

À nouveau, la consultation du plan cadastral vous fournira des informations précieuses. Sur ce document, l'appartenance d'une clôture à une propriété est définie par un trait sur le terrain en question. Si la clôture est mitoyenne, vous verrez des traits des deux côtés de la clôture sur le plan cadastral.

Il est indispensable d'obtenir cette information avant de réaliser des modifications ou d'enlever la clôture. Si la clôture est mitoyenne, vous devrez obtenir l'accord de l'autre propriétaire. Si vous enlevez une clôture mitoyenne sans l'aval de votre voisin, il peut exiger que vous la replaciez en l'état. La mitoyenneté a également des implications pour l'entretien de la clôture. Les frais sont partagés de manière équitable entre les deux propriétaires. Si l'un des deux refuse de payer, l'autre peut saisir le tribunal de grande instance. Vous souhaitez installer une nouvelle clôture à la limite séparative de votre terrain ? Consultez votre voisin et vérifiez le plan local d'urbanisme pour déterminer la hauteur maximale.