Comment calculer la plus-value sur un terrain à bâtir ?

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Comment calculer la plus-value sur un terrain à bâtir ?

Vous souhaitez vendre un terrain constructible ? Vous vous demandez très certainement comment calculer la plus-value réalisée sur la vente d’un terrain constructible ? Quelles sont les possibilités d'abattements ? Nous vous expliquons en détails la fiscalité d'un terrain constructible : taxe foncière, abattement et plus-value sur terrain à vendre.

Qu'est-ce que la plus-value immobilière ?

Dans le domaine de l’immobilier, la plus-value correspond au gain réalisé lors de la vente d'un bien, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain. 

Le montant de la plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition du bien ou terrain. On ne parle bien sûr de plus-value que si le prix de vente est supérieur au prix d'acquisition. Si le prix de vente est moins élevé que le prix d'acquisition, il s'agit d'une moins-value.

Le prix de vente de votre terrain est celui qui figure sur l'acte de vente. De ce prix, vous pouvez déduire tous les frais liés à la vente. Il peut s'agir, par exemple, de frais engendrés par la réalisation de diagnostics techniques obligatoires. Le prix d'acquisition est également indiqué dans l'acte de vente.

Prenons un exemple. Vous disposez d'un terrain acheté 35 000 € en 2010 et le revendez 10 ans plus tard à 65 000 €. La plus-value imposable pour ce foncier s'élève à 30 000 €. C’est cette somme qui sera taxée. Notez que la taxation sur les plus-values ne s'applique pas pour la vente d'un terrain d'une valeur inférieure à 15 000 €.

Comment est taxée la plus-value sur un terrain constructible ?

La taxation sur la plus-value fait référence à deux types d'impôts distincts : un impôt forfaitaire et des prélèvements sociaux.

L'impôt forfaitaire, qui s'ajoute au revenu imposable de votre foyer fiscal, possède un taux fixe de 19 %. Ce taux fixe s'applique pour les biens détenus depuis moins de 5 ans. Avant 2018, seuls les terrains détenus depuis plus de 22 ans pouvaient faire l'objet d'une exonération de la taxe sur la plus-value. La fiscalité a été revue au 1er janvier 2018 pour décourager la rétention de terrains durant une longue période – et répondre aux problèmes de manque de fonciers. À partir de la 5ème année de détention, vous pouvez bénéficier d'une exonération progressive.

En cas de vente entre la 6e et la 21e année de détention, vous pouvez bénéficier d'un abattement de 6 % chaque année. Si vous vendez la 22e année, vous profitez de 4 % supplémentaires, ce qui vous permet d'atteindre un abattement de 100 %.

À cet impôt s'ajoutent les prélèvements sociaux fixés à 17,20 %. Ici également, une exonération progressive est prévue en fonction du nombre d'années de détention : 1,60 % chaque année pour une vente à partir de la 6e année, puis 9 % par an au-delà de 22 ans. Pour bénéficier d'une exonération totale, il faut donc détenir le terrain depuis au moins 30 ans.