Comment acheter un terrain à bâtir ?
Comment acheter un terrain à bâtir ?
Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir pour y faire construire une maison ou un immeuble ? La procédure pour devenir propriétaire d'une parcelle de terrain se déroule en plusieurs étapes, exactement comme dans le cas d'un achat immobilier. On vous explique tout.
Acheter un terrain à bâtir : les éléments à vérifier
Acheter un terrain à bâtir ne s'improvise pas. Avant de vous engager auprès du vendeur, prenez le temps de vérifier un certain nombre d'éléments :
La constructibilité du terrain
Si le terrain est situé dans un lotissement de moins de 10 ans, il sera constructible. C'est moins sûr s'il s'agit d'une parcelle isolée. Pour le savoir, rendez-vous à la mairie et consultez le plan local d'urbanisme (PLU). Outre le fait qu'il soit constructible ou non, vous y trouverez des informations essentielles pour votre projet de construction comme la hauteur maximale autorisée.
Évaluer la surface du terrain
Disposer de la surface exacte du terrain est important dans le cadre d'un projet de construction. C'est grâce à cette mesure que vous pourrez calculer le nombre de mètres carrés constructibles. Dans un lotissement par exemple, le coefficient d'habitation des sols (COS) peut être de 0,1. Cela voudrait dire que si votre terrain fait 1000 m2, vous pourrez y construire une maison de 100 m2. Renseignez-vous auprès de la commune pour connaître la valeur exacte du COS.
Hors lotissement, il s'agit souvent d'une valeur approximative. La loi Carrez qui oblige le vendeur à indiquer la superficie exacte ne concerne pas les terrains à bâtir. Vous souhaitez des garanties ? Demandez une opération de bornage à un expert-géomètre.
Acheter un terrain à bâtir en 3 étapes
1. Établir une offre d'achat
Vous avez trouvé le terrain à bâtir idéal pour votre projet de construction ? Comme lors de l'achat d'une maison ou d'un appartement, la première étape consiste à établir une offre. L'offre d'achat orale vous permet de montrer au vendeur que vous portez de l'intérêt à son bien. Écrite, elle constitue un engagement si elle est acceptée par le vendeur.
2. Signer un avant-contrat
Si le vendeur a accepté votre offre pour son terrain à bâtir, l'étape suivante sera de signer un avant-contrat. Il peut s'agir d'une promesse de vente ou d'un compromis de vente. Sa signature a lieu devant le notaire, en présence des deux parties, vendeur et acquéreur. Le jour de la signature, vous devrez verser un acompte qui correspond à environ 10 % du prix total du terrain à bâtir.
3. Signer l'acte authentique de vente
Dernière étape avant d'être propriétaire du terrain : la signature de l'acte authentique. Toujours en présence des deux parties et devant le notaire, elle clôture la procédure d'achat. Entre la signature du compromis et de l'acte de vente, le notaire aura pris soin de procéder aux vérifications légales et fiscales concernant le terrain à bâtir. Au moment de signer l'acte de vente, vous réglez le reste de la somme due ainsi que les frais de notaire et les frais annexes divers.