Achat d'un terrain constructible viabilisé : les différentes étapes

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Achat d'un terrain constructible viabilisé : les différentes étapes

Envie de devenir l’heureux propriétaire d’une maison neuve conforme aux réglementations en vigueur ? Acheter un terrain constructible viabilisé. Sachez toutefois faire la différence entre un terrain constructible et un terrain viabilisé. 

Effectivement, un terrain considéré comme constructible n’est pas nécessairement viabilisé. D’autre part, un terrain viabilisé n’est pas forcément constructible. Il vous faut pourtant ces deux autorisations pour construire un logement neuf. Des étapes et démarches sont donc à suivre avant la signature du contrat de vente.

Étape 1 : choisir le bon terrain

Pour trouver un nouveau terrain, vous pouvez :

  • Cherchez dans les petites annonces ;

  • Parcourir les agences immobilières ;

  • Demander auprès des promoteurs immobiliers ;

  • Vérifier les annonces chez les commerçants, les panneaux « à vendre », etc.

Le choix du terrain est crucial, car c’est son emplacement qui déterminera si ce dernier est constructible et peut être viabilisé. Les parcelles et lotissements récents sont majoritairement constructibles. Soyez néanmoins plus vigilant si votre choix s’arrête sur un terrain retiré ou atypique. 

Vous pouvez vous aider du Plan Local d’Urbanisme de la commune où se situe le terrain pour certifier que celui-ci est bien constructible. N’hésitez pas également à vous renseigner sur la faisabilité de votre projet en demandant un certificat d’urbanisme professionnel à la mairie.

Pensez à ajouter une clause suspensive, conditionnant la validité de la transaction, au compromis de vente afin d’obtenir un permis de construire, même si le PLU affirme que le terrain est constructible. 

N’oubliez pas de mettre en avant la nature de la construction et prévoyez un délai de 5 mois avant l’achat. Le permis de construire pouvant être délivré au bout de 3 mois, vous disposez de 2 mois supplémentaires en cas de contestation.

Étape 2 : déterminer la surface du terrain

Les dimensions du terrain que vous comptez acheter déterminent la surface constructible. Vous devez donc connaître la surface exacte de ce dernier afin d’éviter de perdre des mètres carrés et perturber votre projet. 

Arrêtez votre choix sur les lotissements si vous cherchez un terrain déjà borné. Dans le cas contraire, réalisez rapidement un bornage, car les vendeurs ne communiquent pas forcément la surface exacte d’un terrain.

Étape 3 : viabiliser le terrain

Une fois que vous avez réuni toutes les informations confirmant que le terrain est constructible, il vous faut entreprendre la viabilisation de ce dernier. On entend par terrain viabilisé, un terrain ayant subi différents travaux afin d’être raccordé aux réseaux d’eau, d’électricité, de gaz, d’assainissement et de téléphone. Une fois ces démarches terminées, vous pouvez enfin lancer la construction de votre nouveau logement.

Nos conseils

La viabilisation d’un terrain constructible prend beaucoup de temps. Il vous faut donc entreprendre les différentes démarches plusieurs mois à l’avance. C’est la raison pour laquelle nous vous recommandons de chercher le terrain de vos rêves parmi ceux mis en avant par les spécialistes de la vente de terrains « prêt à construire ». En plus d’être constructible et viabilisé, le terrain est conforme à la réglementation en vigueur et peut accueillir votre nouvelle maison individuelle.