À partir de combien de lots peut-on parler d'un lotissement ?

Nous parlons de lotissement à partir du moment où deux parcelles sont contiguës, et si ces dernières sont destinées à la construction. Le lotissement est donc le résultat d’un aménagement de plusieurs parcelles visant à être bâties. À partir de deux lots, des réglementations spécifiques s'appliquent.

Définition d'un lotissement

Selon le code de l'urbanisme, voici la définition d'un lotissement : "la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis". Cette définition du lotissement est reprise à l'article 442-1.

Un lotissement, c'est donc un terrain à bâtir qui a été divisé en plusieurs lots. Ces lots sont ensuite viabilisés afin d’accueillir de futures constructions.

En devenant acquéreur d’une parcelle de terrain en lotissement, vous devenez coloti. Vous êtes donc propriétaire :

De l'habitation ;
Du terrain sur lequel cette dernière a été construite ;
D'une partie des espaces communs (trottoirs, voirie, parc…) ;
D'une partie des infrastructures (électricité, égouts…).

Attention, il ne faut pas confondre le lotissement tel que nous le décrivons avec le lotissement pavillonnaire, qui désigne des habitats individuels à l'architecture identique, que l'on retrouve la plupart du temps en périphérie des villes.
Quels sont les avantages d'acheter en lotissement ?

L'achat en lotissement vous permet de devenir propriétaire du bâti, mais aussi du terrain. Ce qui n'est pas le cas lorsque vous achetez un appartement. En effet, lors de l’acquisition d’un appartement, vous devenez copropriétaire du bâti, et les espaces communs ne vous appartiennent qu'en partie.

Bâtir sa maison au cœur d’un lotissement présente bon nombre d'avantages. Les familles apprécient vivre en lotissement grâce à leur aspect sécuritaire, les parents savent qu'ils peuvent laisser jouer leurs enfants librement dans les espaces communs aménagés du lotissement sans courir de risque. Habiter en lotissement, c'est aussi l'occasion de tisser des liens privilégiés avec ses voisins.

Enfin, certains lotissements sont soumis à des prescriptions architecturales. Cela permet d'apporter une certaine harmonie au quartier.

Comment acheter un terrain de lotissement ?

L'achat d'un terrain en lotissement est soumis à des règles très précises, spécifiées dans le Code de l'urbanisme. Cette acquisition se divise en plusieurs étapes :

La signature de la promesse de vente : la promesse de vente en lotissement indique le prix du lot réservé, sa délimitation et le délai de livraison.
La signature de l'acte de vente définitif accompagnée du versement du solde.
Les garanties du lotisseur : acheter un terrain en lotissement vous permet de bénéficier de garanties supplémentaires. Attention cependant : ces garanties sont seulement offertes par les aménageurs – lotisseurs adhérant à l'Union nationale des aménageurs. Vous avez l'assurance que le terrain est viabilisé. Vous recevez les plans, le bornage et les certificats administratifs dès la signature du contrat de réservation.

Aménageur – lotisseur dans le Sud de la France depuis plus de 30 ans, le groupe immobilier Angelotti dispose d'une expertise et d'un savoir-faire en ce qui concerne la réalisation de lotissements. Nous vous proposons de nombreux terrains viabilisés et prêts à la construction.