Les-Saintes-Maries-de-la-Mer classées en Zone B1

Jusqu’à présent en zone B2, plusieurs villes ont récemment été reclassées en Zone B1, plus en phase avec leur tension locative. C'est par exemple le cas des Saintes-Maries-de-la-Mer.

Ce nouveau zonage rend la commune éligible au dispositif Pinel permettant un investissement locatif en défiscalisation immobilière. En effet, il permet à tout investisseur locatif dans l'immobilier neuf (VEFA) de bénéficier d'une réduction d'impôts pouvant aller jusqu’à 6000 € par an, sous réserve de respecter une limite de montant du loyer et de louer à des ménages sous plafond de ressources*.

Par ailleurs, ce nouveau zonage permet également aux primo-accédants une facilité d'accession à la propriété grâce à une enveloppe de Prêt à Taux Zéro (PTZ)** supérieure aux communes situées en zones moins tendues.

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*Le dispositif de défiscalisation loi Pinel est une mesure gouvernementale de réduction d’impôts soumise à conditions (art. 199 novovicies CGI). Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Comme tout investissement, investir dans l’immobilier peut présenter des risques.

**Le prêt à taux zéro est un dispositif d’aide gouvernementale à l’accession à la propriété. Sa durée maximale est de 25 ans. Son remboursement peut être différé, en tout ou partie, de 5, 10 ou 15 ans, selon les revenus de l’emprunteur. La période de différé ne saurait toutefois excéder la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l’opération. Le PTZ est réservé aux personnes physiques primo-accédantes sous conditions de ressources et d’éligibilité (art. L31-10-2 CCH et suivants).
***selon logements