La Taxe Locale d'Equipement

La Taxe Départementale d'Espaces Naturels et Sensibles

La Taxe de Conseil Architectural, d'Urbanisme et d'Environnement.

Le montant de ces taxes est proportionnel à la surface Hors Oeuvre Nette de la construction définie au permis de construire, et résulte du calcul suivant :

SURFACE HORS OEUVRE NETTE (SHON)
x
Valeur de référence au 01/01/2011 (381 €/m² pour les 80 premiers m², 557 €/m² de 81 à 170 m², 732 €/m² au dessus de 170m²)
x
Taux communal de TLE (de 1 à 5%) + Taux départemental de la TDENS + Taux CAUE (0,3%)

Le montant de la taxe induite par le permis de construire est donc égale à :
SHON x Valeur de référence x Taux (Commune + Département + CAUE)

Le montant calculé ci-dessus est précisé au permis de construire et son règlement est mis en recouvrement à hauteur de :
50%, 12 mois après délivrance du permis de construire,
50%, 24 mois après délivrance du permis de construire.

NOTA : dans certains cas particuliers, le permis de construire peut être exonéré de la TLE (terrain situé dans un périmètre soumis à participations payées par l'aménageur ; ZAC, PAE,PUP).

La Participation pour Raccordement à l'égout :

Votée par le Conseil Municipal (ou d'agglomération), cette participation finance le réseau d'assainissement Eaux Usées de la Commune (station d'épuration, extension de réseau). Elle peut, au cas par cas, être préfinancée par l'aménageur et ne pas être exigée au permis de construire.