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Politique de confidentialité

1. Introduction

 

Nous, SAS Holding LPA et ses filiales (ou encore ci-après nommée « Groupe Immobilier Angelotti »  nous attachons à mettre en œuvre et à respecter une politique de traitement des données personnelles en application du Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (dit « RGPD ») applicable depuis le 25 mai 2018 et du décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés . 
 
La présente politique a pour objet de satisfaire à notre obligation d’information et de rappeler les droits dont vous disposez en matière de données à caractère personnel. 
 
Elle a également pour but de vous informer sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet www.angelotti.fr. 
 
Le traitement de vos données est assuré par la SAS Holding LPA, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 440 290 708, dont le siège social est situé à BEZIERS (34500) 180 rue de la Giniesse, Téléphone : 04.67.49.39.49, Adresse mail : contact.rgpd@angelotti.fr. 
 
 

2. Responsable du Traitement

 

En qualité de responsable du traitement des données que nous collectons, nous nous engageons à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur précitées. Il nous appartient notamment d’établir les finalités de nos traitements de données, de fournir à nos prospects, clients et partenaires, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de vos données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réglementation.
 
Au regard des finalités pour lesquelles nous traitons des Données Personnelles, nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées.
 
 

3. Données Collectées

 

Dans le cadre de la navigation sur notre site http://www.angelotti.fr, nous collectons des données personnelles qui sont indispensables dans le cadre des services et prestations proposés. 
 
 Il s'agit notamment de :
  • Données de navigation (adresses IP),
  • Témoins de connexions (cookies),
  • Données relatives au consentement (clic) essentiellement pour les abonnements et formulaires en ligne.
Ces données d'identification électronique font l'objet d'une durée de conservation de 12 mois. Elles permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés.
 
Nous pouvons également collecter les données à caractère personnel suivantes, lorsque vous naviguez ou consultez e site : 
  • Prénom et Nom,
  • Année de naissance,
  • Adresse postale,
  • Adresse électronique (email),
  • N° de téléphone
Cette collecte de données s’effectue lorsque vous :
 
  • Naviguez sur notre site internet angelotti.fr et consultez des informations,
  • Remplissez un formulaire de contact,
  • Vous Inscrivez aux newsletters,
  • Souhaitez adresser un courriel au Service après-vente,
  • Créez un compte. 
 
Les données personnelles collectées permettent d’améliorer l’expérience client et de proposer des produits pertinents en adéquation avec vos besoins et vos attentes.
 
 

4. Base légale du Traitement

 

Les traitements des Données Personnelles collectées que nous mettons en œuvre au titre de la présente politique reposent sur les conditions légales suivantes : 
 
  • Pour les utilisateurs de notre site web et nos différents contacts, l’intérêt légitime que nous avons à collecter leurs données ainsi que leurs consentements,
  • Pour les clients et partenaires, l’exécution, d’un contrat ou d'une convention. 

 

5. Finalités des Traitements 

 

Les données collectées précitées permettent de satisfaire les besoins suivants : 
  • Envoi d'information commerciale et action promotionnelle,
  • Gestion du programme parrainage,
  • Animations commerciales :

                • Portes ouvertes,

                • Invitation à des évènements parrainés par la Société,

                • Salons,

                • Inaugurations, 

  • Newsletter,
  • Demande d'information ou de prise de rendez-vous,
  • Gestion et suivi des relations commerciales entre le Groupe Immobilier Angelotti et le client pendant et après l'acquisition de l'immeuble (notamment les opérations relatives à la recherche de biens à la vente, à la réservation d'un bien immobilier, au suivi du dossier, à la gestion du service après-vente, etc.). 
  • Dématérialisation des documents relatifs à la livraison du bien immobilier 
  • Personnalisation des contenus du Site, affichage de publicités ciblées notamment sur les réseaux sociaux,
  • Partage d’informations avec nos partenaires/sous-traitants identifiés en relation avec l’activité du Groupe Immobilier Angelotti (sites /portails immobiliers, agences immobilières, réseaux d’agences, artisans, notaires, avocats, syndics, cabinet d’assurance, banque),
  • Pour l'archivage juridique et comptable rendu obligatoire par les règles en vigueur,
  • Analyses statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing pour les besoins du suivi de l'activité du Groupe Immobilier Angelotti,
  • Prévention et lutte contre la fraude ou toute autre action illicite,
  • Prendre en compte vos droits et choix relatifs à la modification/rectification/suppression de traitements de vos données à caractère personnel, afin de répondre à nos obligations légales et réglementaires en la matière. 

Nous ne commercialisons pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins d'analyses statistiques. 

 

6. Destinataires des Données

 

Dans la limite de leurs attributions respectives, dans le respect de la présente politique et pour les finalités rappelées ci-avant, les personnes susceptibles d’avoir accès à vos données sont les personnes physiques ou morales, partenaires ou sous-traitants du Groupe Immobilier Angelotti dans le cadre de la mise en œuvre des opérations du Groupe et notamment : 
 
  • Les collaborateurs du service commercial, du service de la communication ainsi que du service après-vente,
  • Nos prestataires en charge de la gestion de l'informatique, 
  • Les intervenants à l'acte de construire (équipe d'ingénierie, entrepreneurs, etc.)
  • Les prestataires en charge des missions juridiques nécessaires à l'aboutissement des projets tels que notaires, huissiers, avocats ou autres,
  • Les partenaires du groupe ou société filiales.
  •  

7. Sous-traitance

 

Nous restons libres du choix de nos sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
  
A ce titre, nous demandons à nos sous-traitants le même niveau d’engagement que le nôtre pour le traitement de données à caractère personnel.
 
 

8. Sécurisation des Données

 

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de garantir la sécurité et l'intégrité des Informations personnelles transmises. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à notre connaissance, nous vous informerons dans les meilleurs délais et nous vous communiquerons les mesures de corrections prises.

Mise en œuvre de mesures logicielles de sécurité :

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, nous utilisons des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mots de passe.  

 

Lors du traitement des données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. 
 
Mise en œuvre de mesures techniques et physiques de sécurité : 
  • Contrôle d’accès pour l’ensemble des locaux (fermeture des bureaux, badges, etc.),
  • Sécurisation de l’accès à nos postes informatiques et smartphones,
  • Identifiants et mots de passe personnels pour toutes nos applications métiers,
  • Gestion des habilitations pour l’accès aux données personnelles et spécifiques,
  • Mise en œuvre de réseaux privés virtuels (VPN) dans le cadre des connexions à distance,
  • Mots de passe complexes pour les accès Wi-Fi. 

 

9. Durées de conservation

 

Nous conservons vos données personnelles le temps nécessaire à l'accomplissement de l'objectif donné lors de leur collecte. 
 
Aussi, dans l'hypothèse de la conclusion d'un contrat de réservation, vos données seront conservées pour toute la durée de la construction, jusqu'à la régularisation de l'acte authentique de vente et la réception de l'ouvrage. 
 
Dans les autres hypothèses, vos données seront conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous. 
 
Au-delà de ce délai, vos données seront archivées avec un accès restreint et limité pour une durée supplémentaire liée aux différents délais de prescription légaux applicables, à savoir : 
  • 5 ans au titre de la prescription des obligations contractuelles (article 2224 du code civil) ;
  • 10 ans au titre de la garantie décennale (articles 1792 et suivants du code civil) ;
  • 30 ans au titre de la prescription immobilière (article 2227 du code civil) ;
  • 10 ans au titre des obligations d'archivage comptables.

Cette conservation s'effectue pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi.

Vos données seront ensuite purement et simplement supprimées.

 

10. Transfert hors Union Européenne

 

Nous nous interdisons de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur nos Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans vous en informer préalablement. 

 

11. Droits des Utilisateurs

 

Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (dit « RGPD ») applicable depuis le 25 mai 2018 et au décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés., les Utilisateurs de notre site http://www.angelotti.fr disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données, droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD),
  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD),
  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD),
  • Droit à la portabilité des données que vous aurez fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
  • Droit de définir le sort de vos données après leur mort et de choisir à qui nous devrons communiquer (ou non) nos données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que nous avons connaissance du décès d’un Client et à défaut d’instructions de sa part, nous nous engageons à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. 

 

12. Exercice des Droit

 

Si vous souhaitez savoir comment notre site http://www.angelotti.fr utilise vos Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse suivante :

Groupe Immobilier Angelotti

Référent RGPD 

180 Rue de la Giniesse

34500 Béziers.

Tél. : 04.67.49.39.49

Mail : contact.rgpd@angelotti.fr 

Dans ce cas, vous devez indiquer les Données Personnelles que vous souhaiterez que nous corrigions mettre à jour ou supprimions, en vous identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. 
 
Enfin, les Utilisateurs de notre site http://www.angelotti.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). 
 
Comme tout consommateur, les Utilisateurs de notre site http://www.angelotti.fr peuvent s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr .
 
 

13. Violation des données 

 

Dans l'hypothèse d'une violation des données personnelles collectées, le responsable du traitement s'engage à notifier la faille de sécurité relevée à l'autorité de contrôle compétente tout en avisant le Client concerné.  
 
Il serait alors communiqué au Client : 
 
  • Les coordonnées du Référent RGPD,
  • Les conséquences possibles de ladite violation,
  • Les mesures prises pour pallier le dysfonctionnement, éventuellement minimiser les conséquence négatives, relatif à la protection des données. 

 

14. Lexique

 

Cookie : Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur.

Donnée personnelle : Une donnée personnelle est toute information permettant d'identifier une personne directement (nom, prénom, etc.) ou indirectement (numéro de sécurité sociale, numéro de téléphone, profession, etc.).

Traitement : Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, ...).

Responsable de traitement : La notion de responsable de traitement renvoie à la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement et sur laquelle reposent les obligations prévues par la loi. 

Sous-traitant : Le sous-traitant des données traite les données à caractère personnel uniquement pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant des données est généralement un tiers extérieur à l’entreprise. Toutefois, dans le cas des groupes d’entreprises, une des entreprises peut être le sous-traitant d’une autre.

 

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