Vente achevée ou VEFA : un point sur les diagnostics immobiliers
Vente achevée ou VEFA : un point sur les diagnostics immobiliers
Le dossier de diagnostics techniques (DDT) est moins long dans le neuf que dans l’ancien, mais il contiendra tout de même des diagnostics obligatoires (DPE, ESRIS…).
Le diagnostic de performance énergétique
Obligatoire quel que soit le bien (maison, appartement, locaux, bureaux…), ce diagnostic renseigne sur la consommation d’énergie du bien : chauffage, eau chaude sanitaire, rejet de gaz à effet de serre (CO2 en kg par m² et par an)… L’annonceur doit obligatoirement faire figurer l’étiquette DPE sur l’annonce immobilière.
Le propriétaire connaît ainsi la consommation du bien et peut envisager des solutions de rénovation pour limiter l’impact environnemental et baisser ses factures. Dans la même optique, les copropriétaires peuvent faire baisser leurs charges.
Le locateur aura tendance à privilégier les biens engagés dans une démarche durable.
L’état des risques naturels et technologiques (ERP)
Certains territoires sont couverts par un plan de prévention des risques naturels, technologiques, sismiques, miniers (effondrement des cavités souterraines) et de pollution (en cas d’occupation industrielle ou artisanale). L’ERP précise aussi s’il y a un risque radon, un gaz radioactif issu de la désintégration de l’uranium et du radium.
L’ERP est annexé au contrat de vente ou location avant signature. Dans le cas contraire, le bailleur ou le vendeur engage sa responsabilité. Il est préférable que l’ERP soit rédigé par un diagnostiqueur certifié.
Le diagnostic termites
Certaines zones sont contaminées par les termites, l’ont été ou sont susceptibles de l’être à nouveau. Si votre bien est dans une zone à risque, le diagnostic est obligatoire.
Le diagnostic loi Carrez
Il est obligatoire pour tous les biens en copropriété, qu’elle soit horizontale (immeuble) ou verticale (lotissement). C’est-à-dire, dès lors qu’il existe des parties communes.
Les surfaces réelles des parties privatives (que seul le copropriétaire peut utiliser) sont annexées au compromis de vente avant signature. Une erreur de mesure ou l'absence de diagnostic engage le vendeur ou son mandataire.
Ne sont pas pris en compte dans le calcul les garages, caves et parkings inférieurs à 8 m2 (sauf en cas de réunion de plusieurs lots ; on tient alors compte de la superficie de l’ensemble).
La présence de mérules
Présent essentiellement dans le nord et l’ouest de la France, le mérule est un champignon qui se développe rapidement et endommage les charpentes et structures en bois. Le bien devient alors dangereux et inhabitable. Le risque est présent en cas d’humidité anormale, par exemple à la suite de dégâts des eaux.
Le diagnostic prend la forme d’une information relative à l’arrêté préfectoral.