POS, PLU et Carte communale : explications

Jusqu’à l’an 2000, le POS était le document officiel qui réglementait l’urbanisme. Cependant, l’ancien document d’urbanisme n’était pas obligatoire. En effet, le POS a toujours cohabité avec des alternatives locales et nationales. Mais pourquoi a-t-il été remplacé par le PLU ? Quelles sont les différences entre le PLU, le POS et la Carte Communale ?

Qu’est-ce que le POS ?

Le POS est le document qui établissait les conditions, les contraintes et les possibilités d’aménagement de l’ensemble des territoires d’une commune. Le POS était valable pour une durée de 10 à 15 ans dans une commune établie. Instauré par la loi d’orientation foncière en 1967, il a été conçu dans un contexte de croissance économique et d’expansion urbaine afin de réglementer l’occupation des sols et l’urbanisation. Ainsi, le POS permettait à chaque commune de fixer ses règles d’urbanisme : les zones urbaines constructibles et les zones naturelles (divisées en zones d’urbanisation future, zones agricoles et zones protégées). Progressivement remplacé par le PLU, il cessera d’être valable à la fin de 2019.

Quelles sont les modifications introduites par la loi Alur ?

La loi Alur établit la fin de la validité des POS pour encourager les communes à se doter d’un PLU. Cette décision a été prise car de nombreux POS n’avaient pas évolué depuis des années. En décembre 2018, il y avait toujours 1102 communes qui disposaient d’un POS et qui n’avaient pas initié la procédure d’élaboration des PLU. Les anciens POS représentaient un frein dans la mise en oeuvre des politiques nationales en matière d’environnement et de logement.
À noter : dans les communes où le POS n’a pas été remplacé par le PLU en mars 2017, le document qui régira les limitations au droit de propriété est le règlement national d’urbanisme (RNU).

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) : une première réglementation d’urbanisme

Le POS a été instauré par la loi d’orientation foncière de 1967 et a évolué avec la loi de décentralisation de 1983. Le POS était conçu pour réglementer l’occupation des sols et l’urbanisation dans un contexte de croissance économique et d’expansion urbaine.

Le POS permettait aux communes de fixer les règles d’urbanisme s’appliquant à tous, particuliers comme administrations. Ce plan signalait aussi, à travers une carte détaillée, les zones urbaines constructibles et les zones naturelles (divisées en zones d’urbanisation future, zones agricoles et zones protégées).

Mais à la fin des années 90, on considère que le POS n’est pas assez ambitieux pour les nouveaux enjeux urbains et écologiques. Un nouveau plan - plus adapté aux enjeux actuels de mixité sociale, de développement durable et de maîtrise de l’urbanisation - a été mis en place.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) : une solution plus adaptée

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) a été remplacé par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Il s’agit d’un nouveau document plus complet et plus complexe qui prend en compte la dimension politique et environnementale du projet d’urbanisme local.

Le PLU conserve toutefois des aspects techniques du POS et intègre d’autres contraintes. Notamment en matière de respect de l’environnement, de mixité sociale, d’implantation d’espaces verts….

Bien qu’il remplace officiellement le POS, le Plan Local d’Urbanisme n’est pas la seule alternative au POS. D’autres documents d’urbanisme existent et définissent les règles de constructibilité et d’urbanisme.

Par exemple, le PLU intercommunal, aussi connu comme le PLUi : c’est une évolution du PLU. Ce plan s’applique à l’ensemble d’une commune, d’une communauté urbaine, d’une agglomération...

La Carte Communale : dans quel cas la consulter ?

La carte communale est un document d’urbanisme simplifié. Généralement, elle s’applique principalement à de petites municipalités.

En cas d’absence de PLU, il faut consulter la Carte Communale. Elle distingue de manière simple les zones constructibles de celles qui ne le sont pas. Elle peut également attribuer certains secteurs aux activités artisanales ou industrielles.

Mais elle ne réglemente pas les modalités précises en matière d’emprise au sol, de hauteur des bâtiments ou d’espaces verts. Pour tout cela, la carte communale passe le relai au règlement national d’urbanisme.