DÉFISCALISATION
DEFISCALISER AVEC L’INVESTISSEMENT SCELLIER
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Dispositif Scellier pour l’année 2012
PRINCIPE:
Bénéficier d'une réduction d'impôt étalée sur 9, 12 ou 15 ans (selon option), par l'acquisition d'un logement neuf, destiné à la location.
QUI PEUT EN BENEFICIER?
Tout contribuable français pour l'acquisition en 2012, d'un logement neuf (ou en l'état futur d'achèvement)
TAUX DE REDUCTIONS D'IMPOTS:
Le régime Scellier social: il est possible de profiter après les 9 ans, de nouvelles réductions d'impôts (4% par période triennale, imputée à raison de 1.33% au titre de chacune des 3 années sur maximum 6 ans).
L'option Scellier social implique le respect des plafonds de loyer et de ressources des locataires.
Plafonds de loyers 2012







