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DÉFISCALISATION

DEFISCALISER AVEC L’INVESTISSEMENT SCELLIER

 

Dispositif Scellier pour l’année 2012


PRINCIPE
:

Bénéficier d'une réduction d'impôt étalée sur 9, 12 ou 15 ans (selon option), par l'acquisition d'un logement neuf, destiné à la location.

QUI PEUT EN BENEFICIER?

Tout contribuable français pour l'acquisition en 2012, d'un logement neuf (ou en l'état futur d'achèvement)

TAUX DE REDUCTIONS D'IMPOTS:

 

 

Le régime Scellier social: il est possible de profiter après les 9 ans, de nouvelles réductions d'impôts (4% par période triennale, imputée à raison de 1.33% au titre de chacune des 3 années sur maximum 6 ans).
L'option Scellier social implique le respect des plafonds de loyer et de ressources des locataires.


Plafonds de loyers 2012

  * Sous réserve d'agrément


Plafonds de ressources des locataires 2012 (uniquement Scellier social)