Qu'est-ce qu'une VEFA ?
Qu'est-ce qu'une VEFA ?
La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) désigne l'achat d'un logement sur plans. Typiquement française, cette procédure concerne uniquement les logements neufs. Quelles sont les particularités de la VEFA ? Quels sont ses avantages ? Retrouvez les réponses à toutes vos questions dans cet article.
Quelles sont les particularités de la VEFA ?
En optant pour la VEFA, vous achetez un logement sur base d'un plan, maquette ou images virtuelles. Au moment de l'achat, le bien n'est pas donc pas encore construit. Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette transaction immobilière un peu particulière.
Le contrat de VEFA
Le contrat de VEFA, ou contrat de réservation, vous lie au promoteur immobilier et engage ce dernier à vous réserver un logement dans son programme immobilier.
Au moment où les travaux débutent, vous signez un acte authentique de vente chez le notaire. Voici une liste non-exhaustive des éléments qui doivent y figurer :
- La description du bien et le règlement de copropriété s'il s'agit d'un appartement au sein d'un immeuble ;
- Les surfaces de l'habitation ;
- La qualité de la construction ;
- Le nombre de pièces principales ;
- Les équipements ;
- Le délai de livraison ;
- Les différentes garanties qui couvrent le bien immobilier neuf ;
- Les modalités de paiement ;
- Le prix de vente.
Un paiement échelonné
Lorsque vous achetez un logement sur plan, vous devenez propriétaire du bien au fur et à mesure de l'avancement des travaux. À chaque étape, vous recevrez un appel de fonds du promoteur immobilier avec la somme à payer. Le calendrier des appels de fonds est strictement réglementé. Voici les sommes maximales que vous devrez payer pour chaque étape :
- 5 % en dépôt de garantie lors de la signature du contrat de réservation ;
- 35 % lorsque les fondations sont posées ;
- 70 % à la pose de la toiture ;
- 95 % à l'achèvement des travaux ;
- 100 % lors de la livraison (remise des clés).
Quels sont les avantages de la VEFA ?
Acheter un logement neuf sur plan présente bon nombre d'avantages :
- Des frais de notaire réduits, correspondant à 2 à 3 % du prix du logement contre 6 à 7 % pour un bien immobilier ancien ;
- L’éligibilité au prêt à taux zéro
- Une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant 2 ans ;
- Des garanties en cas de vices cachés, de défauts de conformité ou de malfaçons (garantie décennale, garantie biennale, garantie de parfait achèvement…) ;
- Une très bonne isolation thermique et phonique grâce à l'emploi de techniques et matériaux innovants.
- La possibilité de personnaliser votre logement, si l’avancement des travaux le permet.